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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Epoux a quitté le domicile conjugal - questions finances
Sujet initié par ilona, il y a 15 heures - 703 vues

Bonjour,

Mon mari a quitté le domicile conjugal de manière non annoncée et non prévue, pour vivre avec une autre femme. il n'a jamais fait aucune démarche pour officialiser cela, je ne connais pas son adresse exacte (juste que c'est "dans le coin" - pas loin). Son départ s'est passé il y a un an. Notre maison dont nous sommes propriétaire a un local commercial, et il vient travailler dans ce local, pendant les heures d'ouverture en semaine (sa société 'loue' ce local). Il rentre des fois dans la maison voir les enfants en soirée après le travail, avant de repartir chez lui. Nous nous entendons correctement, il n'y a pas de conflit (on s'évite). Il veut divorcer, je ne veux pas divorcer encore car la situation est trop tordue (explications dans la suite)... Donc aucun de nous n'a fait aucune démarche pour officialiser cela, je continue d'habiter avec les 4 enfants et nous avons seulement un compte commun, nous sommes sous le régime de la communauté. Je ne veux pas encore déclarer notre séparation, je n'ai pas la force émotionnelle de m'occuper de ça, je suis encore sous le choc. (il ne le fais pas non plus, il insiste pour un divorce à l'amiable) Mais qu'est ce qui se passe avec les finances? Car nous avons seulement un compte commun. Est ce que je peux faire un compte à mon nom pour mes revenus maintenant? Est ce que ces revenus m'appartiennent ? Ou ils sont toujours communs? (de son côté il se débrouille car il est indépendant et a des l'argent en espèces pour ses dépenses à lui, il ne touche pas le compte commun pour ses dépenses personnels). Il prend des revenus de sa société quand il en a envie (toujours le minimum) qu'il verse sur le compte commun, mais c'est toujours lui qui décide, il ne veut pas le faire de manière régulière. Il fait des petits cadeaux aux enfants par ci par là. Mais rien de régulier. Mes revenus sont toujours versés sur le compte commun et je ne sais pas s'ils faut les considérer revenus communs ou pas. Les siens aussi. (enfin la partie qu'il déclare ... qui est faible et très variable et il la verse que 2 fois par an)
Je ne lui fait pas du tout confiance pour les finances, c'est pour cela que je ne veux pas divorcer, car il cache une grande partie de ses revenus et veut contrôler tout... donc je me dis que ce serait pas correct pour moi ... aussi il veut rester travailler ici après le divorce (sa société a un bail avec nous les propriétaires de la maison mais il ne paye plus le loyer depuis 2 ans - depuis sa liaison il déclare très peu) comment démêler tout ça?

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Chère Madame

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire à votre nom seul, même en étant mariée sous le régime de la communauté.

La banque ne peut pas refuser.

Vos salaires restent en principe des biens communs, même s'ils sont versés sur un compte personnel. En revanche, ce compte vous permet de gérer votre argent librement.

✅Pour vous protéger, il est conseillé :

d'ouvrir rapidement un compte à votre nom et d'y faire verser vos revenus ;
de limiter l'usage du compte joint aux dépenses du foyer ;
de consulter un avocat pour envisager des mesures si la situation financière devient risquée.

Un avocat ou un notaire pourra vous guider concrètement, même sans engager de divorce pour le moment.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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