Urgent – récépissé expiré, perte de droits france travail, cdi menacé

Sujet initié par Sm0550053638, il y a 1 heure - 232 vues

Bonjour Maître,

Merci beaucoup pour votre retour, très utile.

Je pense simplement qu'il y a eu un léger malentendu sur la chronologie et le fondement initial de ma demande, donc je me permets de préciser les faits.

### 1) Ma demande initiale en 2025
Mon titre initial arrivait à expiration en septembre 2025, alors que j'étais encore en doctorat, avec un CDD de recherche jusqu'en décembre 2025.

À ce moment-là, j'avais en réalité deux besoins simultanés :

- obtenir une prolongation / récépissé me permettant de terminer mon contrat et soutenir ma thèse en décembre 2025 ;
- et, à plus long terme, solliciter un titre me permettant de rester en France avec mon mari, avec qui je suis mariée.

Mon mari est ressortissant marocain et est actuellement titulaire d'un passeport talent.

C'est dans ce contexte que j'avais initialement demandé un "passeport talent – famille" pour moi.

### 2) Blocage ANEF puis dépôt en préfecture
Le problème est qu'au moment de la demande, la plateforme ANEF était bloquée / inutilisable pour mon cas : les options étaient grisées, je ne pouvais pas sélectionner correctement le bon fondement.

C'est pour cette raison que j'ai dû saisir le tribunal administratif, qui a ordonné à la préfecture de me convoquer pour enregistrer ma demande.

J'ai ensuite été reçue en préfecture, où j'ai déposé physiquement mon dossier, et un récépissé m'a été délivré jusqu'au 31 mars 2026.

### 3) Réorientation du dossier par la préfecture
Ensuite, en octobre 2025, la préfecture m'a écrit pour m'indiquer qu'elle ne retenait pas le fondement "passeport talent – famille", et m'a proposé deux options :

- soit un renouvellement étudiant ;
- soit la transmission de pièces complémentaires pour une carte de résident de 10 ans.

J'ai choisi la seconde option, et j'ai transmis en octobre 2025 l'ensemble des pièces demandées pour la carte de résident de 10 ans.

Donc sur ce point, nous sommes d'accord : mon dossier est bien complet sur ce fondement depuis octobre 2025.

### 4) Le vrai problème aujourd'hui
Ensuite :
- j'ai soutenu ma thèse en décembre 2025 ;
- mon contrat s'est terminé ;
- je me suis inscrite à France Travail ;
- puis j'ai retrouvé un emploi.

Dès que j'ai signé mon CDI, j'ai immédiatement recontacté la préfecture et envoyé les pièces complémentaires en expliquant clairement l'urgence :
- je risquais de perdre mes droits France Travail ;
- et de ne pas pouvoir commencer mon emploi si aucun document n'était délivré avant l'expiration de mon récépissé.

C'est précisément ce qui est en train de se produire aujourd'hui.

### 5) Ma vraie question juridique
Donc si je reformule correctement ma situation actuelle, ma question n'est plus vraiment celle du fondement initial du titre, mais plutôt :

- comment contraindre la préfecture à statuer / délivrer un document provisoire exploitable ;
- et quels sont mes droits / recours / possibilités d'indemnisation, alors que :
- mon dossier 10 ans semble complet depuis octobre 2025,
- mon récépissé a expiré le 31 mars 2026,
- j'ai déjà perdu France Travail,
- et je risque désormais de perdre mon emploi.

Merci encore pour votre retour, qui m'aide déjà à mieux cadrer juridiquement le problème.