Droit du travail

Sujet initié par Laura, il y a 18 heures - 769 vues

Votre dossier est intéressant et présente plusieurs enjeux juridiques sérieux, à la fois en droit du travail et en matière de santé au travail.

En premier lieu, sur la procédure en cours, votre employeur est en droit d'engager un licenciement pour inaptitude dès lors que le médecin du travail a conclu à une inaptitude avec impossibilité de reclassement. Sur ce point strict, la procédure est régulière en apparence.

En revanche, la question centrale n'est pas là. Elle porte sur l'origine de votre inaptitude et sur le comportement de votre employeur.

Le fait que votre pathologie soit liée au travail est un élément déterminant. Si la maladie professionnelle est reconnue, cela aura des conséquences importantes, notamment sur l'indemnisation et sur l'analyse du licenciement.

Mais surtout, le refus de votre employeur de transmettre les échantillons et la liste des produits est un point juridiquement très fort. L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels. Il doit coopérer avec le médecin du travail et les professionnels de santé pour identifier les risques. Un refus de transmission d'éléments nécessaires à l'identification d'un risque professionnel peut constituer un manquement grave à cette obligation.

Ce comportement peut être exploité à plusieurs niveaux.

D'abord, dans le cadre de la reconnaissance de la maladie professionnelle, cela peut appuyer le lien avec l'activité professionnelle.

Ensuite, et surtout, sur le terrain du licenciement, cela peut permettre de contester la rupture. En effet, si votre inaptitude trouve son origine dans un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, voire engager la responsabilité de l'employeur.

En pratique, vous devez adopter une stratégie en deux temps.

Dans l'immédiat, lors de l'entretien préalable, vous pouvez faire valoir que votre état de santé est en lien direct avec votre activité professionnelle et que l'employeur a fait obstacle à l'identification des causes en refusant de collaborer avec le médecin du travail.

Ensuite, après le licenciement, il sera pertinent d'engager une action devant le conseil de prud'hommes pour contester la rupture, en invoquant le manquement à l'obligation de sécurité.

Par ailleurs, il est souvent opportun d'attendre, si possible, la décision relative à la maladie professionnelle, car une reconnaissance renforcera considérablement votre dossier. Cela n'empêche pas d'agir ensuite.

Enfin, votre dossier probatoire est déjà bien constitué : échanges écrits, refus de l'employeur, suivi médical. C'est un point très positif.

En résumé, le licenciement pour inaptitude n'est pas forcément contestable en lui-même, mais ses causes le sont potentiellement. Le refus de l'employeur de coopérer avec les investigations médicales constitue un levier juridique sérieux pour engager sa responsabilité.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bonjour Madame,

Il est difficle de donner une solution sans analyser les pièces,etc. Mais, plusieurs solutions sont envisageables :

Dans un premier temps sur le licenciement, il faut être attentive à la motivation du caractère professionnel de votre inaptitude, lorsque vous recevrez votre lettre de licenciement. A défaut, il va falloir contester devant le CPH.

Pour ce qui concerne la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle. Quelle est la procédure avez-vous engagée ? Est-ce une procédure de reconnaissance pour maladie professionnelle hors tableau ou en présence d'un tableau ?

Il faut là encore plus de détails et même vérifier si la reconnaissance de votre MP, doit passer par la procédure de reconnaissance hors tableau ou en présence d'un tableau.

Il est vrai que la représentation n'est pas obligatoire mais il ne faut pas faire l'économie d'être accompagnée par un technicien afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation afin de sécuriser vos droits.

N'hésitez pas à me contacter si vous le souhaitez

Bien à vous

Brice DANHO