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Mon ex me demande des documents pour sa soi disant sortie de prison
Sujet initié par Camelia, il y a 4 heures - 439 vues

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Bonjour,

Le frère de mon ex me demande le livret de famille pour faire sortir le père des enfants de prison.

Étant donné que je n'ai même pas la certitude qu'il soit vraiment en prison car, il a plusieurs fois appelé les enfants a des heures différentes, parfois tardives.

je me pose la question à savoir ce qu'ils comptent vraiment en faire ? Est ce un document qui lui est nécessaire ?

J'ai consulté un avocat car les enfants veulent faire changer ses dvhs, ( un ne veut y aller que quand elle le souhaite et l'autre plus du tout) mais il m'a dit qu'on ne passerait pas devant le JAF avant un an.

De plus il m'a dit que si les enfants ne veulent pas y aller ils ne sont pas obligés, du moment qu'ils l'expriment ouvertement devant leur père. Mais j'ai peur du délit de non présentation.

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Bonjour,
Sur le livret de famille : vous n'avez aucune obligation de le transmettre au frère de votre ex. Le père peut obtenir lui-même un duplicata en mairie. Ne le donnez pas sans certitude sur l'usage.
Sur les DVH et le délit de non-présentation : si les enfants refusent d'aller chez leur père et l'expriment clairement, votre responsabilité est atténuée. Documentez tout par écrit (messages, refus exprimés). Le délit de non-présentation suppose une intention de votre part d'empêcher le contact, ce qui n'est pas le cas ici.

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Camelia
Bonsoir et Merci pour votre réponse rapide.
Le père étant incarcéré il ne peut aller chercher la copie, qu'il avait déjà obtenue, mais sa famille ne l'a pas trouvé.
N'étant pas sur de leur honnêteté vis a vis de moi et les comportements passés du père des enfants, je m'interroge sur la réalité du besoin de ce document. D'autant que les enfants ont plus de dix ans et qu'il semble que les demandes de sortie pour cela sont conditionnés à l'âge de moins de 10 ans.
Après je n'ai pas non plus la certitude du pourquoi il serait incarcéré et si il l'est vraiment.

Merci
il y a 3 heures
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