Titre rncp inactif

Sujet initié par Amara, il y a 1 mois - 460 vues

Oui, votre situation soulève de vraies difficultés, et il faut distinguer plusieurs points.

Un établissement peut continuer à dispenser une formation même si l'enregistrement du titre au RNCP arrive à échéance. En revanche, il ne peut pas garantir que le titre sera reconnu si celui-ci n'est pas renouvelé. Autrement dit, former des étudiants reste possible, mais cela devient juridiquement risqué en termes de reconnaissance du diplôme.

Si votre jury final intervient après la date d'expiration (décembre 2025), vous ne pourrez en principe obtenir un titre inscrit au RNCP que si celui-ci a été renouvelé entre-temps. Sans renouvellement, le titre délivré ne sera plus inscrit au RNCP au moment de son attribution, ce qui affecte sa reconnaissance officielle.

L'établissement n'a pas une obligation absolue de garantir un titre RNCP, car cela dépend d'une décision administrative extérieure. En revanche, il a une obligation d'information et de loyauté : il doit vous informer clairement du risque de non-renouvellement. S'il a continué à recruter ou à maintenir des étudiants sans transparence sur ce point, sa responsabilité peut être engagée.

En cas de diplôme non reconnu, vos recours consistent à rechercher la responsabilité de l'établissement, notamment si vous pouvez démontrer un défaut d'information ou une présentation trompeuse de la formation. Cela peut permettre d'obtenir une indemnisation du préjudice subi (frais de scolarité, perte de chance, etc.).

En résumé, vous pouvez continuer la formation, mais l'obtention d'un titre RNCP dépend du renouvellement, et en cas de problème, le principal levier sera la responsabilité de l'établissement pour défaut d'information.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.