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Maître Aurore KAYEMBE
ContacterAvocat au barreau de Paris
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Bonjour,
📌 Après un divorce, chaque ex‑époux reste propriétaire de ses documents personnels (pièces d'identité, diplômes, contrats de travail, etc.). S'ils sont chez votre ex‑conjoint, vous pouvez lui en demander la restitution à l'amiable ou par l'intermédiaire de vos avocats.
🧾 Pour certains documents officiels (actes d'état civil, jugement de divorce, actes notariés, relevés bancaires), vous pouvez solliciter directement l'organisme qui les détient : mairie pour les actes d'état civil, greffe du tribunal pour la décision de divorce, étude notariale pour les actes de propriété, banque pour les relevés, etc. Ces administrations peuvent vous fournir des duplicatas sur demande.
⚠️ Les documents relatifs aux biens communs ou à la liquidation du régime matrimonial (contrats, factures, titres de propriété) sont indispensables au partage. Vous avez le droit d'en obtenir copie afin de faire valoir vos droits. En cas de refus persistant, il est possible de mandater un huissier de justice pour récupérer les pièces ou saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il ordonne la remise.
✅ N'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat afin d'être accompagné(e) dans vos démarches et faire respecter votre droit à l'accès à vos documents.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
📌 Après un divorce, chaque ex‑époux reste propriétaire de ses documents personnels (pièces d'identité, diplômes, contrats de travail, etc.). S'ils sont chez votre ex‑conjoint, vous pouvez lui en demander la restitution à l'amiable ou par l'intermédiaire de vos avocats.
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Avocat au Barreau de Paris
il y a 6 mois
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