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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Refus d'indemnisation
Sujet initié par Harmony2012!, il y a 1 jour - 221 vues

Bonjour je me suis fait voler mon véhicule le 17 janvier 2026, j'ai reçu un courrier m'informant du refus d'indemnisation que pour un kilométrage erroné que j'ai fournis, ainsi quune clé renvoyé qui ne correspond pas aux véhicule, hors moi j'ai fournis les 2 clés que lancien propriétaire ma donné, et pour le kilométrage je me suis basé sur le CT de l'année précédente n'ayant pas de visuel exact mais c'est vrai que je ne l'ai pas précisé hors jai fourni la copie du contrôle technique, comment faire pour faire valoir mes droits
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83%de réponse
5 réponses
Harmony2012!
Combien j'ai de pourcentage de chances qu'ils reviennent sur leur position ?
il y a 1 jour
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Il est difficile de chiffrer précisément en pourcentage vos chances de succès, car l'issue dépend fortement de l'analyse concrète du dossier par l'assureur, voire par un juge.

Cela étant, votre situation présente des arguments sérieux.

D'une part, le kilométrage erroné que vous avez déclaré semble résulter d'une approximation de bonne foi, fondée sur un contrôle technique que vous avez transmis. En l'absence d'intention frauduleuse, l'assureur ne peut pas automatiquement opposer une nullité du contrat sur le fondement du Code des assurances.

D'autre part, concernant les clés, si vous avez remis celles en votre possession sans dissimulation, il conviendra de démontrer que vous n'aviez pas connaissance d'une éventuelle anomalie. Là encore, la bonne foi est un élément déterminant.

En revanche, les assureurs sont souvent stricts en matière de vol, notamment sur la question des clés (qui est fréquemment une condition de garantie) et sur les déclarations initiales. Ils peuvent maintenir leur refus s'ils estiment que ces éléments ont influencé leur appréciation du risque.

En pratique, on peut dire que votre dossier n'est pas dénué de chances, mais qu'il reste incertain, avec des probabilités dépendant largement :

-de votre capacité à démontrer votre bonne foi,
-et du lien (ou non) entre les éléments reprochés et le sinistre.

Ainsi, une contestation est pertinente, mais l'issue reste variable selon la position de l'assureur et, le cas échéant, du juge.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 1 jour
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Harmony2012!
Merci pour votre réponse.
il y a 1 jour
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La situation que vous décrivez relève d'un refus de garantie fondé sur une déclaration inexacte, ce qui est encadré par le Code des assurances.

En principe, pour que l'assureur puisse refuser sa garantie, il doit démontrer soit une fausse déclaration intentionnelle (article L113-, soit une déclaration inexacte ayant modifié l'appréciation du risque (article L113-9). La distinction est importante : seule la mauvaise foi permet une nullité totale du contrat.

Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent être discutés. D'une part, le kilométrage que vous avez indiqué semble avoir été basé sur un contrôle technique que vous avez communiqué, ce qui tend à démontrer l'absence d'intention frauduleuse. D'autre part, concernant les clés, si vous avez remis celles en votre possession issues de l'ancien propriétaire, il conviendra d'établir que vous étiez de bonne foi et que vous ignoriez toute anomalie.

L'assureur doit également prouver que ces éléments sont déterminants et en lien direct avec le sinistre (le vol), ce qui n'est pas systématique.

Dans ces conditions, vous pouvez contester ce refus en adressant une réclamation écrite argumentée à votre assureur, en rappelant votre bonne foi, les justificatifs fournis (contrôle technique, origine des clés) et en demandant la révision de leur position.

En l'absence de réponse satisfaisante, un recours pourra être envisagé, notamment auprès du médiateur de l'assurance, voire devant les juridictions compétentes.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Harmony2012!
Merci pour votre réponse
il y a 1 jour
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