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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Dépot de plainte d'un enfant mineur
Sujet initié par Cindy, il y a 7 heures - 187 vues

Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2016 et j'ai la garde de mon fils qui est aujourd'hui âgé de 15 ans. Je suis domiciliée dans le sud et mon ex-mari dans le nord de la France. Depuis notre séparation, mon fils s'est rendu à chaque vacances scolaires chez son père comme le précisait l'ordonnance de jugement. Depuis un an, mon fils n'a plus souhaité se rendre chez son père. Son père a accepté de ne plus l'accueillir. Mon fils a expliqué qu'il était gêné par les attitudes de son père qui a un tempérament fort colérique et une tendance à s'alcooliser. Mon fils a indiqué qu'il n'avait pas parlé de cela étant petit car son père lui avait alors dit qu'il ne pourrait plus venir chez lui.
Maintenant qu'il est plus grand, mon fils ose dire à son père ce qui le dérange (mais son père nie tout accès de colère et de boisson...)
Il y a quelques mois, mon fils m'a avoué qu'il avait eu des flash qui lui revenait dans lequel il revoyait des scènes qu'il avait vécu avec son père, plus petit, quand il était en vacances chez lui. Ces flash lui occasionnaient beaucoup de mal être et parfois même des évanouissements. Nous avons consulté un psychologue à qui mon fils a confié qu'il avait des souvenirs où son père avait des attouchements sexuels à son encontre, notamment lors des moments de douche. Mon fils ne parvient pas à dater exactement les faits mais est certain aujourd'hui de ce qu'il a subit.
Mon fils souhaite porter plainte contre son père, ou que je porte plainte à sa place.
J'aimerais avoir conseil sur les démarches que je dois effectuer
Merci pour votre attention
Cdt
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1 réponse
Chère Madame

➡️Votre fils peut déposer plainte soit lui-même, soit par votre intermédiaire au commissariat, à la gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République par courrier.

Il n'est pas nécessaire d'avoir des dates précises : il peut simplement raconter ce dont il se souvient, avec ses mots.

Elles peuvent souvent être poursuivies longtemps après les faits, car les délais de prescription sont particulièrement longs et ne commencent en principe à courir qu'à partir de la majorité de la victime.

➡️Pour faciliter l'enquête, il est utile de rassembler tout élément pouvant appuyer ses déclarations : les coordonnées du psychologue qui pourra, si besoin, signaler la situation au procureur dans ce contexte de suspicion de maltraitance, sans être tenu par le secret professionnel, d'anciens certificats médicaux, des échanges de messages, ou encore d'éventuels témoignages.

Par ailleurs, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin de demander la suspension ou l'encadrement du droit de visite du père.

Cela peut prendre la forme de visites en lieu neutre, voire d'une suppression en cas de danger grave pour votre fils.

L'élément central sera toujours l'intérêt de l'enfant et son état actuel, que vous pouvez appuyer, par exemple, avec un rapport du psychologue.

Votre fils a également le droit d'être entendu par le juge dans toute procédure qui le concerne, s'il en fait la demande et s'il se sent en capacité de s'exprimer.

➡️Dans une situation aussi sensible, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un avocat.

➡️Vous pouvez également vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes. Ces professionnels pourront vous guider dans les démarches, vous aider à formuler les demandes et veiller à ce que votre fils soit protégé au mieux tout au long de la procédure.

Vous concernant il serait également utile de pouvoir exprimer vos ressentis car la situation est éprouvante bien évidement pour votre fils mais également pour vous. Le gestion risque d être éprouvante et longue, vous devez surtout bien vous entourer en choisissant des personnes spécialisées en droit de la famille mais surtout dans les problématiques d'inceste.

Bon courage à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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