Bonjour,
Votre situation appelle une réaction rapide, mais elle n'est pas sans solution.
Le principe est posé par l'article 373-2 du Code civil : chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. La séparation des parents ne retire donc pas, par elle-même, votre place de père.
Autrement dit, le fait que vous payiez régulièrement la pension alimentaire est une bonne chose, mais cela ne suffit pas à protéger votre relation avec votre fille si la mère entrave les contacts.
Il faut distinguer deux notions :
la contribution à l'entretien et à l'éducation, qui prend souvent la forme d'une pension alimentaire ;
et le droit de visite et d'hébergement, qui permet d'organiser concrètement les relations avec l'enfant. L'article 373-2-2 du Code civil rappelle que la pension et ses modalités relèvent d'une décision judiciaire ou d'un accord homologué.
Si la mère vous "bloque à sa guise", le bon réflexe n'est pas d'entrer dans un conflit verbal, mais de faire fixer un cadre judiciaire clair par le juge aux affaires familiales.
Le point de vigilance est le suivant : si vous n'avez pas encore de décision du JAF sur vos droits de visite, vous êtes dans une zone de fragilité, car tout repose alors sur le bon vouloir de l'autre parent.
En revanche, si une décision existe déjà et qu'elle n'est pas respectée, la situation devient plus protectrice pour vous juridiquement.
Trois conseils pratiques :
[b]Premier conseil : gardez systématiquement des preuves écrites de vos demandes pour voir votre fille, de vos paiements de pension, et des refus ou blocages de la mère.
Deuxième conseil : saisissez rapidement le juge aux affaires familiales pour faire fixer un droit de visite et d'hébergement précis si rien n'est encore organisé, ou pour faire modifier / rappeler l'exécution d'une décision existante.
Troisième conseil : évitez tout incident ou message agressif, surtout avec une situation de séjour encore limitée à 7 mois ; au contraire, il faut montrer un comportement stable, respectueux et constant, centré sur l'intérêt de l'enfant.
En conséquence, la meilleure manière d'éviter qu'elle vous nuise est de sortir d'une relation de fait et d'obtenir un cadre judiciaire. Tant qu'il n'existe pas de décision précise, elle aura malheureusement davantage de marge pour vous bloquer ; dès qu'un cadre est fixé par le JAF, votre position devient beaucoup plus solide.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément [b]la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Si vous l'acceptez, vous pouvez également me contacter afin que nous approfondissions ensemble votre situation.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 4 heures
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