Pemris de conduire suspension

Sujet initié par martin.auc, il y a 1 jour - 234 vues

Votre situation doit être examinée en distinguant clairement la procédure administrative, que vous avez déjà exécutée, et la procédure pénale, qui demeure indépendante.

En premier lieu, le fait que plus d'un an se soit écoulé sans convocation ni décision ne signifie pas que la procédure judiciaire est abandonnée. En matière de conduite sous l'emprise de l'alcool, il s'agit d'un délit, pour lequel le délai de prescription de l'action publique est de six ans. Cela signifie concrètement que le parquet conserve la possibilité d'engager des poursuites pendant toute cette période. En pratique, il n'est pas rare que certaines procédures mettent plusieurs mois, voire plus d'un an, avant d'aboutir à une ordonnance pénale ou à une convocation devant le tribunal. L'absence de nouvelles constitue donc un élément plutôt favorable en opportunité, mais ne permet pas d'exclure juridiquement une décision ultérieure.

En second lieu, s'agissant du risque d'annulation judiciaire du permis, celui-ci existe en théorie, en particulier dans le cadre d'une infraction commise en période probatoire. Toutefois, son prononcé dépend de plusieurs facteurs, notamment le taux d'alcool relevé, l'absence ou non d'antécédents, votre comportement au moment des faits et votre situation personnelle. En pratique, toutes les infractions d'alcool ne donnent pas lieu à une annulation ; les juridictions prononcent fréquemment des suspensions complémentaires ou des aménagements de peine. Il n'est cependant pas possible d'établir une probabilité fiable ou de garantir l'absence d'annulation dans votre cas.

En troisième lieu, si vous récupérez votre permis à la suite d'un avis médical favorable, vous pourrez conduire à nouveau tant qu'aucune décision judiciaire ne vous en prive. Toutefois, si une décision d'annulation intervient ultérieurement, elle s'appliquera immédiatement, indépendamment du fait que vous ayez entre-temps récupéré vos droits.

Dans cette hypothèse, les conséquences sont importantes : l'annulation du permis entraîne l'obligation de repasser les épreuves, à savoir au minimum le code, et éventuellement la conduite selon la durée d'annulation. Par ailleurs, vous devrez à nouveau satisfaire aux obligations médicales et psychotechniques, notamment en raison de l'infraction liée à l'alcool. La procédure médicale que vous avez engagée aujourd'hui ne vous exonérera donc pas d'une nouvelle démarche après une éventuelle annulation judiciaire.

En définitive, même si l'absence de nouvelles depuis plus d'un an est un élément plutôt rassurant en pratique, elle ne permet pas d'exclure une décision judiciaire ultérieure. En cas d'annulation, vous seriez tenu de reprendre l'ensemble des démarches, y compris les contrôles médicaux et psychotechniques.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.