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Participation très inégale frais de ménage

Sujet initié par frueyil y a 4 ans - 3834 vues
Bonjour

Je suis un homme, marié depuis 20 ans. Ma femme gagne environ 55% de mon salaire. C'est à dire si mon salaire est indexé à 100, elle gagne 55.

Je paie intégralement les frais de chauffage (EDF), eau, taxe d'habitation, taxe foncière, assurances. Je paie 78% du crédit immobilier. Je contribue aux frais d'alimentation (la famille et les animaux) à hauteur d'environ 20%.

Notre véhicule a été intégralement acheté par mes soins. Je paie tout (essence, assurance).

Depuis le prélèvement à la source, ma femme contribue (enfin) aux impôts sur le revenu. Avant, je payais tout.

Divers abonnements (internet, télévision) sont payés par mes soins, hors sa ligne mobile.

Sa seule contribution aux frais de ménage est donc l'alimentation sauf erreur - y-a-t-il d'autres frais que j'oublie ? ainsi que sa contribution de 22% du crédit immo (elle devrait payer 35% environ, sans oublier qu'elle ne paie ni EDF ni eau ni taxes foncières / habitation).

En cas de divorce (nous n'avons pas de contrat, donc c'est communauté des acquis) je comprends qu'elle prendrait 50% de tout. Ai-je un recours quelconque ?

Merci.
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6 réponses
Maitre Magali VIGNERON
Maître Magali VIGNERON
Avocat au barreau de Nice
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Bonjour,

Les dépenses effectuées pour le ménage entrent dans la catégorie des charges du ménage. Ces frais ne peuvent pas faire l'objet d'un "remboursement" de la part de l'autre époux, qui y aurait contribué à moindre mesure.

Dans la mesure où vous êtes mariés sans contrat préalable, le régime matrimonial qui s'applique est celui de la communauté réduite aux acquêts : ainsi, tous les biens acquis pendant le mariage (y compris les salaires, et donc l'épargne constituée avec les salaires) sont communs, et seront donc partagés par moitié entre les deux époux.
Il s'agit des règles légales auxquelles vous ne pouvez pas y déroger.

En outre, eu égard à la différence de revenus et à la durée du mariage, une prestation compensatoire pourrait être mise à votre charge, pour compenser la disparité des revenus.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation.
il y a 4 ans
fruey
J'ai bien compris qu'il n'y aura pas de remboursement, c'est pour ma pomme.

Pour tout ce que j'ai épargné, elle a une dette équivalente de l'autre côté, donc cela sera à somme nulle environ.

En plus, je ne peux pas demander la moitié des biens qu'elle a acquis - vêtements, cosmétiques, petits meubles, etc. Tout cela est injuste pour moi mais la loi, soit. Y compris que je vais devoir éventuellement compenser la disparité de revenus - quoique cela sera peut être moins cher à la fin que ce que je vis actuellement.

Mais ce dont je parle, est plutôt : est-ce un motif de divorce que de vouloir réduire mes frais maintenant, plutôt que de subir encore des années de perte de revenus et de retraite (pour moi) ? Il n'y a pas infidélité ou autre, mais ce déséquilibre financier joue sur ma santé mentale.

Bonne réception.
il y a 4 ans
Selen
Monsieur,
votre femme fait peut-être plus de ménage?
Inscrivez-vous dans un cahier qui a nettoyé la salle de bain? Qui a fait la lessive, le repassage ? Qui prépare les repas?
En plus, peut-être que vous mangez et buvez plus que votre épouse ?
Avez-vous des enfants ?

Croyez-vous vraiment que vous allez réduire vos frais en divorçant ? Vous paierez seul le crédit immobilier et toutes les taxes, toutes les factures, toutes les courses.

Et si vous tombiez malade, qui s'occuperait de vous? Quand vous êtes malheureux, qui est à votre écoute ?

Qu'est-ce que ça veut dire, cela vous reviendra moins cher à la fin? À la fin nous mourrons tous.
il y a 4 ans
fruey
Je n'ai pas donné plein d'autres éléments de contexte. Côté financier un élément supplémentaire est que ma femme a généré des dettes de dizaines de milliers d'euros.

Je cherche à éviter de me trouver surendetté par les actions d'autrui.

Je suis également malheureux dans mon mariage par rapport à d'autres choses mais je ne vais pas tout lister ici. Je cherche juste à clarifier la partie légale.
il y a 4 ans
Anonyme2022
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Bonjour,

Vous dites que vous êtes malheureux dans votre ménage et pourtant vous êtes resté avec cette personne pendant 20 ans. Vous savez, le mariage n'est pas un jeu c'est pour cela qu'on demande de bien choisir la personne avec qui on souhaite s'unir. Vous auriez dû fixer des règles dès le début. Qui paye quoi? Qui fait quoi? Aujourd'hui il est un peu tard je pense ( sans vouloir vous juger).

Maintenant, d'un point de vue juridique si vous ne vouliez pas être solidaire de ses dettes il aurait fallu vous marier sous le régime séparation des biens ainsi, chaque personne aurait conservé les biens acquis avant le mariage et vous auriez partagé ceux acquis pendant le mariage.

Pour finir, essayez de vous consoler avec les bons moments passés ensemble car au vu des éléments ci-dessus vous allez devoir partager votre patrimoine avec votre futur ex femme et payer ses dettes et si madame s'oppose au divorce préparez-vous à faire face à un divorce litigieux.

Bon courage!
il y a 4 ans
Maitre Magali VIGNERON
Maître Magali VIGNERON
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Bonjour,

Vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ainsi, tous les biens acquis depuis la célébration du mariage sont communs. Il en est de même des petits meubles dont vous parlez. Seuls les vêtements, outils de travail et documents administratifs personnels sont des propres.

Tant que vous êtes mariés, vous êtes redevable des charges du ménage à proportion des ressources. Il pourra ainsi vous êtes reproché d'arrêter les paiements communs.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 4 ans
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