Location les propriétaires rentre chez moi sans mon accord

Sujet initié par arkansas, il y a 1 mois - 305 vues

La situation que vous décrivez est juridiquement problématique à plusieurs niveaux.

En principe, dès lors qu'un logement est loué, le locataire bénéficie d'un droit exclusif de jouissance paisible du logement. Cela signifie que le propriétaire ne peut pas entrer dans les lieux sans votre accord, même s'il détient un double des clés. Le fait pour vos propriétaires d'entrer chez vous en votre absence, sans autorisation, constitue une atteinte à votre vie privée et peut être assimilé à une violation de domicile, ce qui est sanctionné pénalement.

Le fait qu'ils invoquent des travaux ou une réparation ne leur donne pas le droit d'entrer librement. En pratique, les interventions doivent être organisées avec votre accord, en fixant un rendez-vous. Leur comportement est donc irrégulier.

S'agissant du changement de serrure, vous êtes en droit de le faire sans demander l'autorisation du propriétaire, dès lors que cela ne modifie pas la structure du logement et que vous restituez les lieux en fin de bail dans leur état initial. Vous pouvez donc changer la serrure pour sécuriser votre logement, à condition de remettre l'ancienne ou fournir les clés à votre départ. Le refus du propriétaire n'a pas de valeur juridique sur ce point.

Concernant le bail, la situation dépend de ce qui est signé. Si seul le nom de votre compagne figure sur le bail, alors juridiquement, elle est la locataire. Le fait que vous payiez le loyer ou les charges ne vous confère pas automatiquement la qualité de locataire. En revanche, vous pouvez demander à être ajouté au bail par un avenant, mais cela nécessite l'accord du propriétaire.

Si celui-ci refuse, vous pouvez rester occupant, mais sans les mêmes droits qu'un titulaire du bail. En cas de litige, votre situation est donc moins sécurisée.

Enfin, l'installation d'une caméra à l'intérieur du logement est possible pour votre sécurité, mais elle ne doit pas porter atteinte à la vie privée d'autrui (par exemple, éviter de filmer l'extérieur ou des tiers sans information).

En pratique, il est conseillé d'adresser un courrier recommandé au propriétaire pour lui rappeler formellement qu'il ne peut pas entrer sans votre accord et exiger le respect de votre droit à la jouissance paisible.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.