Compromis de vente

Sujet initié par Dimitri, il y a 1 mois - 320 vues

Bonjour @Dimitri,

Votre prudence est justifiée. Ces clauses ne sont pas neutres, et il ne faut surtout pas les signer sans les faire relire sérieusement.

Rappel du principe

Une clause de vente en l'état n'empêche pas, à elle seule, toute action ultérieure. En droit, le vendeur reste tenu des vices cachés si le défaut existait avant la vente et rend le bien impropre à son usage ou en diminue très fortement l'usage.

En revanche, dans une vente entre particuliers, une clause de non-garantie des vices cachés peut être valable si le vendeur est non professionnel et s'il n'avait pas connaissance du vice. À l'inverse, elle tombe si le vendeur connaissait le problème ou a dissimulé une information déterminante.

Pour les nuisances de voisinage, si le vendeur connaissait un conflit sérieux ou une nuisance anormale et ne vous en a rien dit, la difficulté peut relever d'un manquement à l'obligation d'information, voire d'un dol selon les circonstances.

Pour l'absence de garantie sur les réseaux d'eau, la clause appelle une vigilance renforcée. Elle ne protège pas nécessairement le vendeur contre tout si le réseau présente un défaut grave antérieur à la vente, mais elle complique clairement votre position probatoire. Et si le problème était connu et tu, la clause devient beaucoup moins protectrice pour le vendeur.

Point de vigilance

Le vrai risque, ici, est moins théorique que pratique. Oui, vous pourriez encore agir dans certains cas, mais vous entreriez alors dans un contentieux probatoire, souvent long et coûteux, pour démontrer :
que le problème existait avant la vente,
qu'il était caché,
qu'il était suffisamment grave,
et, selon la clause, que le vendeur en avait connaissance ou vous a mal informés.

Donc, si des clauses vous "refroidissent vraiment", il faut prendre cela au sérieux. En pratique, ce type de rédaction signifie souvent que le vendeur ou le notaire cherche à purger un risque identifié.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble, notamment avant signature, pour relire précisément les clauses et identifier ce qu'elles cherchent réellement à couvrir.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.