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Sujet initié par Sophie, il y a 1 mois - 1018 vues

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Bonjour,
Ma fille a un enfant qu'elle s'est gardé dans une maison des assistante maternelle, qu elle paye tout les mois. Elle a un salaire au smic et me dit qu elle paye 700 € d impôt ce qui fait beaucoup, elle ma expliqué que c'est a cause de cette garde qu elle a autant a payé car elle est considéré comme un employeur.
Est-ce exact ?

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3 réponses
La situation mérite d'être clarifiée, car ce qui vous a été expliqué est en partie inexact.

Le fait d'employer une assistante maternelle fait effectivement de votre fille un « particulier employeur », mais cela ne signifie pas qu'elle paie plus d'impôts à cause de cela. Au contraire, ce type de dépense ouvre normalement droit à un avantage fiscal.

En principe, les frais de garde d'un enfant de moins de 6 ans ouvrent droit à un crédit d'impôt. Cela signifie qu'une partie des sommes versées pour la garde est prise en charge par l'administration fiscale, dans certaines limites. Autrement dit, cela réduit l'impôt à payer, voire donne lieu à un remboursement si la personne est peu imposable.

Le montant de 700 € d'impôt n'est donc pas lié directement au fait qu'elle emploie une assistante maternelle. Il peut provenir d'autres éléments, comme ses revenus globaux, un éventuel prélèvement à la source mal ajusté, ou encore une déclaration fiscale qui n'aurait pas correctement pris en compte les frais de garde.

Il est aussi possible qu'il y ait une confusion entre les charges versées (via Pajemploi notamment) et l'impôt sur le revenu. Les cotisations sociales liées à l'emploi d'une assistante maternelle existent, mais elles sont en partie compensées par des aides comme la CAF (CMG), et elles n'augmentent pas l'impôt sur le revenu.

Il serait donc utile de vérifier sa déclaration fiscale pour s'assurer que les frais de garde ont bien été déclarés, et que les aides perçues ont été correctement prises en compte.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 1 mois
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Sophie
Bonjour
Elle m'a expliqué que c'est juste , qu elle aura encore un remboursement des impôts, qu elle a aussi déclarer les frais réels ( kilomètres travail domicile) .
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Au regard des règles fiscales applicables, le fait pour votre fille d'employer une assistante maternelle la place effectivement dans la situation de « particulier employeur », mais cela n'a pas pour effet d'augmenter son impôt sur le revenu. Au contraire, les dépenses de garde d'un enfant de moins de six ans ouvrent droit à un crédit d'impôt, lequel vient diminuer l'impôt dû, voire donner lieu à un remboursement si le montant du crédit est supérieur à l'impôt.

Ainsi, le montant de 700 euros évoqué ne résulte pas du fait qu'elle emploie une assistante maternelle, mais correspond à une situation fiscale globale, tenant compte de ses revenus, de son taux de prélèvement à la source et des éléments déclarés. Le fait qu'elle indique percevoir ensuite un remboursement est cohérent avec le mécanisme du crédit d'impôt, qui est calculé après la déclaration annuelle.

Enfin, la déclaration des frais réels pour les déplacements domicile-travail constitue une option distincte, qui peut également influer sur le montant final de l'impôt, sans lien direct avec la garde de l'enfant.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que le question est résolue. Bien Cordialement.
il y a 1 mois
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