Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Les 3 impacts sur vos impôts d'une séparation ou d'un divorce

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 01/03/2018 à 15h25
partages
Partager
Twitter
Partager

Dès que vous sautez le pas et que vous vous mariez ou pacsez, vous devez établir une déclaration commune avec votre conjoint. Cependant, la situation change quand vous vous séparez, puisque vous devrez de nouveau établir votre déclaration de revenus seul.

Voici les 3 choses à savoir à ce sujet :

A partir de quand faire sa déclaration individuelle ?

Vous devez de nouveau faire votre déclaration individuelle lorsque :

  • vous ne vivez plus sous le même toit et êtes en séparation de biens,
  • vous êtes en instance de divorce ou de séparation de corps et que le juge vous a autorisé à vivre séparément,
  • votre conjoint a abandonné le domicile conjugal et vous avez chacun des revenus distincts,
  • vous êtes divorcé ou avez rompu le pacs.

La séparation de corps signifie que vous ne vivez plus sous le même toit.

Imaginons que vous avez divorcé le 14 avril 2017, vous devez encore faire une déclaration commune en mai 2017. Par contre, en mai 2018, vous devrez faire votre déclaration, seul. Vous n’aurez aucune déclaration commune à faire en 2018.

Comment faire votre nouvelle déclaration individuelle ?

Vous pouvez choisir de déclarer vos revenus en ligne. Vous devez signaler votre divorce ou votre séparation à la question suivante :
« Souhaitez-vous signaler pour l’année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout évènement relatif à un Pacs ? »

Vous pouvez également choisir la déclaration papier en rayant les revenus et charges de votre ancien conjoint. L’un de vous devra faire sa déclaration sur un formulaire vierge, dans un centre ou sur internet.

Si vous déménagez à la suite de votre séparation ou divorce, il faudra envoyer votre déclaration de revenus à votre ancien centre des finances publiques et leur indiquer votre nouvelle adresse.

Quel est l'impact sur le paiement de l'impôt ?

L’année suivant le divorce ou la séparation, vous ferez donc deux déclarations séparées donc vous n’êtes plus obligé de payer les prélèvements mensuels ou les acomptes puisqu’ils correspondent à l’imposition commune.

Si vous décidez de les payer, vous serez remboursé.

Votre impôt sera à payer en une seule fois et par la suite, vous pourrez établir de nouveau des prélèvements pour vos futurs impôts.

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
22 janv. 2018 ... Au cours du divorce, les époux peuvent vouloir vendre leur bien immobilier ... Et, combien...
20 déc. 2017 ... Le divorce produit de nombreux effets sur le plan fiscal pour les époux, y compris sur ......
20 déc. 2017 ... Pendant le divorce ou en cas de séparation, le paiement de cette taxe ... Le centre des...
Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et...
Résolue par Maître VINCENT
Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant?...
Résolue par Maître BENOIT-TERES

Avocats les plus actifs
en droit fiscal

1
Maître Grégory VINCENT
Maître Grégory VINCENT
3 problèmes résolus
2
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
1 problème résolu
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu
4
Maître Brigitte-France LEBEAU
Maître Brigitte-France LEBEAU
1 problème résolu