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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Réponse litige france travail
Sujet (Cloturé) initié par Elisa88, il y a 1 mois - 350 vues

Bonjour,j'ai un litige avec France travail il me réclame deux sommes d'argent une de 275€ et l'autre de 206€ ,2 trop perçus qui m auraient été versés en novembre 2025 et en janvier 2026 . J'ai donc déposé une réclamation preuve a l'appui sur avec relevés bancaires que je n'ai jamais reçu ces sommes j'ai également demandé les dates des virements ainsi que les références bancaires je n'ai jamais eu de réponse. Ces sommes ont été calculées entre le moment où j'ai fait mes actualisations et le reçu de les bulletins de salaire, elles ont été bloqués dans le système et non jamais été versés voilà la réponse qu'on m'a donné. Mais je dois rembourser j'ai déposé un dossier au médiateur France travail j'attends une réponse. Quelle est mon recours si le médiateur refuse ? Merci cordialement

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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1 réponse
Bonjour,

📌 Lorsque vous avez un litige avec France travail (ex‑Pôle emploi) concernant des versements d'allocations, il est important de commencer par une réclamation écrite auprès de votre agence en joignant toutes les preuves de vos droits (relevés bancaires, attestations, bulletins de salaire, avis de paiement).

📝 Le médiateur de France Travail rend un avis sur votre situation. Cet avis n'est pas contraignant mais permet souvent de débloquer les dossiers. En attendant, conservez les courriers et décisions ainsi que les pièces justificatives.

⚠️ Si la réponse du médiateur est négative ou si l'administration refuse de suivre son avis, vous pouvez exercer un recours gracieux ou hiérarchique auprès de la direction de France Travail, puis saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois pour contester le trop‑perçu ou demander le paiement des sommes dues. Les juridictions peuvent ordonner le remboursement si vous prouvez que les sommes n'ont jamais été perçues.

✅ Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat ou d'une association de défense des chômeurs pour étudier votre dossier et vous assister dans ces démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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