Conflit entre france travail et mon ex employeur public

Sujet initié par Eva, il y a 6 heures - 133 vues

Bonjour,

Votre situation semble relever d’un différend concernant l’ouverture de vos droits au chômage, en lien avec un emploi dans la fonction publique. En effet, les employeurs publics (État, collectivités territoriales, hôpitaux, etc.) indemnisent souvent eux-mêmes leurs anciens agents en cas de chômage, en dehors du régime de l’Assurance chômage géré par France Travail.

Cependant, plusieurs éléments doivent être vérifiés :
– la nature exacte de votre contrat en 2022 (titulaire, contractuel, vacataire…) ;
– s’il y a eu une période d’affiliation suffisante avec cotisations au régime d’assurance chômage via votre CDD de 8 mois ;
– le motif de la rupture de votre dernier contrat.

Il est possible que France Travail considère que vos droits ne s’ouvrent pas avec votre dernier emploi si ce contrat n’était pas "assurable", et que ce soit à l’ancien employeur public d’assurer l’indemnisation, comme le prévoit le régime particulier applicable à certains agents publics.

Je vous conseille de :

1. Demander une décision écrite motivée de la part de France Travail.
2. Contacter votre ancien employeur public par écrit pour obtenir sa position officielle.
3. Envisager un recours devant le médiateur de Pôle emploi ou saisir le tribunal administratif si un manquement de l’employeur public est avéré.

N’hésitez pas à consulter un avocat en droit public ou droit du travail pour examiner votre dossier en détail.

Bon courage à vous.