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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Instance paritaire france travail
Sujet initié par Amadou, il y a 16 heures - 275 vues

Bonjour,

J’ai démissionné de mon ancien emploi le 1 septembre 2023. J’ai attendu la période des 121 jours. La période a pris fin le 30 décembre 2023. Vu que j’étais dans l’attente de renouvellement de mon titre de séjour, je n’ai pu m’inscrire à France travail que le 5 mars 2025 et j’ai pu déposer ma demande de réexamen le 20 Mars 2025.
Mes questions sont les suivantes :

1- Combien de temps la commission de validation a-t-elle pour rendre sa décision ?

2- Est ce que je serais indemnisé à part du 122 jours ou ce sera uniquement à partir de la date d’inscription à France Travail ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Concernant le délai de décision de la commission de validation, il n'existe pas de délai légal précis mentionné dans le Code du travail pour la réponse de la commission paritaire régionale.

Cependant, il est généralement admis que la commission doit rendre sa décision dans un délai raisonnable, souvent de quelques semaines à quelques mois, selon la charge de travail et les spécificités de chaque dossier.

En ce qui concerne le début de l'indemnisation, si votre demande de réexamen est acceptée, le point de départ du versement de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sera fixé au 122e jour de chômage, soit à partir de la fin de la période d'attente de 121 jours.

Cela signifie que vous ne serez pas indemnisé à partir de la date de votre inscription à France Travail, mais bien à partir du 122e jour de chômage, sous réserve que votre demande soit acceptée.

Il est donc crucial de suivre l'évolution de votre dossier et de rester en contact avec France Travail pour toute information complémentaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 14 heures
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Amadou
Merci beaucoup pour ces éclaircissements !
il y a 11 heures
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