Travaux copropriété : contestation d’une imputation

Sujet (Cloturé) initié par Aunmas, il y a 2 mois - 629 vues

Bonjour,

En l'état que vous décrivez, le syndic ne peut pas "décider tout seul" de vous imputer la facture sur votre compte copropriétaire comme s'il s'agissait d'un appel de charges ordinaire.

Le dommage a été causé par l'entreprise que vous avez mandatée, laquelle reste, en principe, directement responsable envers le syndicat des copropriétaires. Sauf clause particulière du règlement de copropriété ou décision d'assemblée générale vous mettant expressément à charge ce coût (et encore, sous réserve de votre responsabilité personnelle démontrée), le syndic doit d'abord agir contre l'entreprise, et non transformer un dommage en "charge" imputable à votre lot par simple jeu d'écriture comptable. Le délai de 18 mois ne fait pas obstacle à une action contre l'entreprise (prescription délictuelle de 5 ans), ce qui renforce l'idée qu'il ne peut pas se "rabattre" sur vous par facilité.

Une contestation est donc tout à fait possible.

En revanche, il est aussi possible que votre responsabilité soit engagée au titre des dégradations. Encore faut-il pour le syndic démontrer que vous en êtes l'auteur. En revanche, la manière de procéder du syndic est très contestable.

Je ne peux que vous inviter à prendre contact avec un avocat lequel pourra exprimer votre position de refus et de mise en garde à l'encontre du syndic.

Je reste disponible pour échanger par téléphone si nécessaire.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,