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Sujet (Cloturé) initié par Dalinil y a 4 mois - 552 vues
Bonjour,
Je souhaite obtenir l'avis d'un avocat concernant la validité d'une autorisation écrite donnée par le père de mon fils pour l'inscription à une activité extrascolaire depuis un an je suis deriere lui la maintenant que ses le pédopsychiatre qui recommande cette activité monsieur m'a fait cette écrit sinon j'en saurai au même point c'est à dire tourner autour du pot sans qu'il me dise ni ni oui voici sont écrit : Bonjour,
J'accuse réception de ton courrier du 5 avril 2026, dans lequel tu formules une demande officielle concernant l'inscription de Wasim à une activité de théâtre d'improvisation, ainsi qu'à une activité extrascolaire.
Je prends bonne note que cette demande s'inscrit dans un cadre différent de celui des activités extrascolaires classiques.
Cependant, je tiens à te rappeler que, lors de notre dernier échange téléphonique, je t'avais déjà donné mon accord concernant l'inscription de Wasim à une activité de théâtre d'improvisation, ainsi qu'à une activité extrascolaire. Il me semble donc que ma position est claire et que je ne me suis pas opposé à cette démarche.
Afin d'éviter tout malentendu et de formaliser cet accord conformément aux modalités du jugement, je confirme par écrit que je ne m'oppose pas à l'inscription de Wasim à une activité de théâtre d'improvisation, dès lors que celle-ci est encadrée et adaptée à ses besoins.
Par ailleurs, si des documents doivent être signés ou si ma présence est obligatoire lors de l'inscription, je suis prêt à me déplacer le jour prévu pour l'inscription de Wasim à ces deux activités. Il suffit de m'en informer à l'avance, car je peux avoir, certains jours, des soins ou des rendez-vous médicaux. Il est donc possible que je ne sois pas disponible à certaines heures pour me déplacer.
Dans l'attente de tes précisions sur les dates et les modalités pratiques, je reste disponible pour faciliter cette inscription dans l'intérêt de Wasim.
Plus précisément, je voudrais savoir si cette autorisation peut être considérée comme un accord officiel pour l'inscription, notamment pour une activité de théâtre d'improvisation, ainsi que pour d'autres activités extrascolaires, même si celles-ci ne sont pas précisément mentionnées.
Par ailleurs, le jugement prévoit que si un accord est trouvé concernant une activité extrascolaire, les frais doivent être partagés à 50/50. Je souhaite donc savoir si cette autorisation écrite suffit à établir cet accord et à engager ce partage des frais.
Merci de vos réponses
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L audience relatif à ma demande au jaf à été reportée de 5 mois (sans avocat) la partie adverse a t elle le droit de déposer un nouveau dossier en requête par avocat
➡️L'inscription de votre fils à une activité extrascolaire est considérée comme un acte courant de l'autorité parentale.
Cela signifie que chacun des parents peut prendre la décision seul, sans avoir besoin de l'accord formel de l'autre, tant que celui-ci ne s'y oppose pas.
➡️Dans votre situation, le père a écrit qu'il ne s'opposait pas à l'inscription de Wasim au théâtre d'improvisation et qu'il était prêt à signer les documents.
➡️Cet écrit vaut donc accord clair, mais uniquement pour cette activité précise.
Il ne peut pas être utilisé comme accord pour d'autres activités non mentionnées.
➡️Pour une autre activité, vous pouvez en principe considérer qu'il est d'accord tant qu'il ne dit pas le contraire.
Cependant, si vous pensez qu'un désaccord est possible, il est plus prudent de lui demander un accord écrit afin d'éviter tout litige.
✅Enfin, le jugement prévoit un partage des frais à 50/50 « en cas d'accord ». Le courrier du père prouve cet accord pour le théâtre d'improvisation. Vous êtes donc en droit de lui demander de payer la moitié des frais liés à cette activité
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
