Naturalisation et validité des actes de naissance des parents

Sujet (Cloturé) initié par A. Silvail y a 5 mois - 564 vues

Bonjour,

Étant de nationalité brésilienne, je prépare mon dossier pour une demande de naturalisation bientôt. J'ai des questions concernant les actes de l'état civil.

Dans mon pays, tous les actes sont standardisés depuis une quinzaine d'années avec une traçabilité par QR Code et un papier filligrané.

Question 1 : Mon acte de naissance est d'un ancien modèle et de toute façon je dois demander la copie intégrale, donc cette copie sera dans le nouveau modèle.
Pour la demande de la copie intégrale on a 2 options :

- photocopie (scan) du livre du notaire (en général tapé sur une machine à écrire ou écrit à la main suivant l'époque) ou

- transcription (digitation) du livre du notaire (donc à la fin c'est du texte digité au format standardisé)

Ces copies étant assez coûteuses, je voulais savoir si j'aurais besoin du vrai scan du livre ou si la version transcription (plus lisible) serait valide.

Question 2 : Ma mère est décédée en 2020, donc son acte de décès est déjà dans le nouveau format. Ai-je besoin de faire faire une nouvelle version récente ? Quelle est la validité de ce document ?

Question 3 : Ai-je besoin de la copie intégrale de l'acte de naissance de mes parents ou seulement pour moi ? La même question pour mon acte de mariage et pour les actes de mariages/décès de mes parents.

Question 4 : Mon père étant à nouveau marié, ai-je besoin de présenter son nouveau acte de mariage ? Copie intégrale ? Je dois ajouter des documents de sa nouvelle épouse ?

Question 5 : Mon pays fait partie de la convention de Haye. Ai-je besoin d'apostiller mes documents quand même ? Dois-je apostiller avant ou après la traduction ? Si la traduction est faite par un traducteur en France, il traduira le document apostillé ?

Question 6 : Tous ces documents sont assez coûteux à l'émission chez le notaire. Avec les traductions assermentées et apostilles, ça devient vite cher.
Est-ce que s'ils sont dans ce nouveau format (avec traçabilité électronique) je peux m'en passer de la validité ? A-t-il une limite de validité de ces documents ?

Je dépose mon dossier de naturalisation cette année, mais il y a une très petite possibilité que ça soit reporté de quelques mois suivant des aléas, donc je ne voulait pas à avoir à tout refaire à cause d'une validité courte. Je n'ai pas encore commencé à faire faire ces documents et je voulais commencer dés que possible.

Merci de vos réponses

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Maître Yann QUILLEVERE

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Bonjour,

Votre démarche est très bien anticipée, et vos questions sont pertinentes car l'état civil est un point essentiel en naturalisation.

Sur votre première question, la version transcrite (dactylographiée) de votre acte de naissance est en principe acceptée, à condition qu'il s'agisse d'une copie intégrale officielle délivrée par l'autorité compétente. L'administration française n'exige pas nécessairement une reproduction du registre original si le document est authentifié et conforme aux standards actuels. La lisibilité est même un avantage.

Sur votre deuxième question, l'acte de décès de votre mère reste valable sans limitation stricte dans le temps, dès lors que la situation n'a pas changé. Toutefois, dans le cadre d'une naturalisation, l'administration peut demander des actes récents. En pratique, il est recommandé de fournir un document de moins de 3 à 6 mois pour éviter toute difficulté, même si juridiquement un acte de décès n'expire pas.

Sur votre troisième question, vous devez fournir principalement votre acte de naissance et, le cas échéant, votre acte de mariage. Les actes de vos parents peuvent être demandés pour vérifier la filiation, mais ce n'est pas systématiquement exigé dans tous les dossiers. En revanche, si votre filiation doit être clarifiée, des documents complémentaires pourront être demandés.

Sur votre quatrième question, le nouveau mariage de votre père n'est en principe pas requis, sauf si cela a un impact direct sur votre situation administrative ou votre état civil. Il n'est donc généralement pas nécessaire de fournir cet acte ni les documents concernant sa nouvelle épouse.

Sur votre cinquième question, même si votre pays est signataire de la Convention de La Haye, vous devez apostiller vos documents pour qu'ils soient reconnus en France. L'ordre est important. Vous devez d'abord obtenir l'acte original, puis le faire apostiller dans votre pays, et ensuite le faire traduire. Le traducteur en France traduira bien le document avec l'apostille.

Sur votre sixième question, la traçabilité électronique (QR code, papier sécurisé) est un atout, mais elle ne dispense ni de l'apostille ni de la traduction. Concernant la validité, l'administration française exige généralement des actes récents, souvent de moins de 3 mois pour les actes d'état civil, même s'il n'existe pas de règle uniforme strictement écrite. Il est donc préférable de ne pas les demander trop tôt par rapport au dépôt du dossier.

En résumé, privilégiez des copies intégrales récentes, apostillées puis traduites, et limitez les documents aux actes strictement nécessaires à votre situation pour éviter des coûts inutiles.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 5 mois

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