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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Complément de dossier naturalisation acte de naissance
Sujet initié par H.Jaf, il y a 2 jours - 265 vues

Bonjour,

Étant de nationalité de marocaine, j’ai déposé ma demande de naturalisation il y a près de 18 mois.
Je me retrouve bloqué car ils me demandent un complément de dossier en indiquant que la copie intégrale de l’acte de naissance n’est pas conforme.
J’ai pourtant réalisé les démarches auprès des autorités marocaines et j’ai bien la copie intégrale en langue française et arabe.
Je me retrouve coincé car ils précisent que c’est la dernière fois avant de classer mon dossier sans suite,
Quelqu’un peut il m’aider ?
Ai-je bien envoyé les bons documents ?
Demandent-ils le livret de famille en plus ?

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Bonjour

L’administration française est particulièrement exigeante sur la conformité des actes d’état civil, notamment pour les demandes de naturalisation. Même si vous avez transmis une copie intégrale de votre acte de naissance en arabe et en français, cela ne garantit automatiquement sa conformité.

Les autorités vérifient plusieurs critères : la authenticité, la lisibilité, la cohérence des informations, et parfois la date de légalisation ou d’établissement du document. Une erreur minime — comme une différence de date, une absence de mention marginale, ou une incohérence avec d’autres documents — peut suffire à invalider l’acte.

Il est aussi possible que l’administration attende des documents complémentaires, comme les actes de naissance des parents, leur acte de mariage, ou même un livret de famille marocain, si cela permet de clarifier votre filiation. Le site officiel précise que si certaines informations sont absentes de votre acte (comme les noms et prénoms complets des parents), le service instructeur peut exiger ces pièces supplémentaires.

Dans votre cas, puisque la préfecture vous a indiqué qu’il s’agit de la dernière relance avant classement sans suite, il est impératif d’agir vite. Voici ce que vous pouvez faire :

Vérifiez votre acte de naissance : assurez-vous qu’il est bien légalement établi, traduit par un traducteur assermenté, et qu’il comporte toutes les mentions exigées (identité complète, filiation, lieu et date de naissance).

Contactez les autorités marocaines pour obtenir une version conforme, si nécessaire, ou une attestation complémentaire.

Ajoutez les actes de naissance de vos parents et leur acte de mariage, si vous les avez. Cela peut renforcer la cohérence de votre dossier.

Joignez une lettre explicative à votre envoi, en précisant que vous avez répondu à la demande et que vous souhaitez éviter le classement sans suite.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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