Invalidité et ijss

Sujet initié par Jessi13, il y a 10 heures - 177 vues

Bonjour @Jessi13

En principe, la pension d'invalidité indemnise une réduction durable de la capacité de travail, tandis que les indemnités journalières indemnisent une incapacité temporaire de travail. Les deux dispositifs n'ont donc pas exactement le même objet, mais leur cumul n'est pas automatique.

Le texte central est l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, qui vise l'état d'invalidité réduisant la capacité de travail ou de gain. Pour les indemnités journalières maladie, il faut également se référer aux articles L. 321-1 et L. 323-1 du Code de la sécurité sociale, qui encadrent le droit aux prestations en espèces en cas d'arrêt de travail.

Le point essentiel est le suivant : si l'arrêt maladie correspond exactement à l'état déjà indemnisé par la pension d'invalidité, la CPAM peut considérer qu'il n'y a pas lieu de verser des IJSS en plus, afin d'éviter une double indemnisation du même état.

En revanche, si vous avez repris une activité pendant plusieurs années, que votre état était stabilisé, et qu'un évènement nouveau au travail a provoqué une aggravation, une décompensation ou un trouble anxio-dépressif réactionnel distinct dans son contexte, la discussion est différente. Il ne s'agit alors pas nécessairement de « se faire indemniser deux fois pour la même dépression », mais de faire reconnaître une incapacité temporaire nouvelle, liée à un fait professionnel récent.

Si l'accident du travail est reconnu, le régime n'est pas le même. Les indemnités journalières AT/MP relèvent notamment de l'article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale et obéissent à une logique professionnelle. La CPAM devra alors apprécier si l'altercation avec l'employeur constitue un fait accidentel ayant provoqué une lésion psychique médicalement constatée.

3 Conseils applicables

Demandez par écrit à la CPAM de vous confirmer le fondement exact des IJSS actuellement versées : maladie simple, versement provisoire dans l'attente de l'instruction AT, ou autre qualification. Cela permettra d'anticiper le risque d'indu.

Faites établir par votre psychiatre ou médecin traitant un certificat précis, distinguant l'invalidité ancienne, stabilisée depuis plusieurs années, de l'épisode actuel : date de l'altercation, apparition ou aggravation des symptômes, reprise du suivi, traitement, arrêt de travail et lien temporel avec le travail.

Enfin, si la CPAM notifie un refus, une récupération d'indu ou un rejet de l'accident du travail, il faudra contester dans les délais devant la commission de recours amiable, puis éventuellement devant le pôle social du tribunal judiciaire. Dans ce type de dossier, la précision médicale et chronologique est déterminante.

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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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