Fin des indemnités journalières

Sujet initié par Mimi, il y a 7 jours - 275 vues

Bonjour,

Oui, vous devez absolument avertir votre employeur de la fin du versement de vos indemnités journalières et de la déclaration de votre invalidité par le médecin-conseil de la CPAM.

Voici pourquoi c'est crucial et comment procéder :

Pourquoi avertir votre employeur ?

Gestion de votre situation administrative et salariale :

L'arrêt des indemnités journalières par la CPAM signifie que votre période de maladie indemnisée est terminée pour la Sécurité Sociale. Votre employeur doit en être informé pour arrêter de transmettre les bordereaux de salaire ou les informations nécessaires à la CPAM pour ces IJ.

Passage en invalidité : La déclaration d'invalidité par le médecin de la CPAM modifie votre statut. Votre employeur doit être au courant pour plusieurs raisons :

Adaptation du poste : Si une reprise de travail est envisagée, votre employeur devra en tenir compte pour une éventuelle adaptation de votre poste, en lien avec la médecine du travail.

Prévoyance : Votre convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir un contrat de prévoyance qui vient compléter vos revenus en cas d'invalidité. Pour activer ces droits, l'employeur doit être informé de votre invalidité. C'est essentiel pour que vous puissiez percevoir cette rente complémentaire.

Obligations légales : L'employeur a des obligations d'information et d'aménagement de poste pour les salariés reconnus invalides ou en situation de handicap (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - RQTH, souvent liée à l'invalidité).

Maintien du lien contractuel :

Même en longue maladie ou en invalidité, votre contrat de travail est suspendu, mais il n'est pas rompu. Maintenir une communication transparente avec votre employeur est important pour la bonne gestion de votre dossier et pour éviter tout malentendu.

Comment avertir votre employeur ?

Par écrit, avec accusé de réception :

Envoyez une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à votre employeur (service RH ou direction). C'est la meilleure preuve que vous l'avez informé.

Contenu de la lettre :

Indiquez la date de fin de versement de vos indemnités journalières par la CPAM.

Mentionnez que le médecin-conseil de la CPAM a déclaré votre état d'invalidité.

Précisez la catégorie d'invalidité qui vous a été attribuée (1ère, 2ème ou 3ème catégorie), car cela a des implications différentes (notamment pour l'aptitude au travail et la prévoyance).

Indiquez que vous êtes à leur disposition pour toute information complémentaire.

Demandez, si vous le souhaitez et si votre situation le permet, à organiser une visite de pré-reprise ou de reprise avec la médecine du travail.

Joindre les justificatifs :

Joignez à votre courrier une copie de la notification de fin d'indemnités journalières de la CPAM.

Joignez une copie de la notification de votre pension d'invalidité (avis d'attribution de la CPAM) dès que vous la recevez.

Contact avec la médecine du travail :

Parallèlement à l'information de votre employeur, n'hésitez pas à prendre contact vous-même avec la médecine du travail. C'est le médecin du travail qui est habilité à statuer sur votre aptitude ou inaptitude à reprendre votre poste, et à proposer des aménagements si nécessaire.

En agissant ainsi, vous respectez vos obligations, protégez vos droits à d'éventuelles prestations complémentaires (prévoyance), et assurez une gestion claire de votre situation vis-à-vis de votre employeur.

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