Regroupement familial

Sujet initié par hbenaouda980@gmail.com, il y a 1 jour - 336 vues

Bonjour,

Votre dossier est bien avancé sur le plan contentieux, et vous êtes dans une phase clé.

Sur votre première question, il faut être réaliste.

Oui, il est très fréquent que les préfectures répondent à la dernière minute, parfois même après l'expiration du délai fixé par le juge. Cela tient souvent à des délais internes et à une gestion tardive des dossiers contentieux.

Mais il arrive aussi que le silence persiste, même après une injonction.

Sur ce point, il faut bien comprendre une chose essentielle :
le silence de l'administration malgré une décision du juge n'est pas normal, mais cela existe en pratique.

Sur la suite à donner.

Si la préfecture ne répond pas à l'échéance, vous avez plusieurs leviers, et l'un d'eux est particulièrement efficace.

Vous pouvez demander au juge qui a rendu l'ordonnance de référé de prononcer une astreinte (une somme d'argent due par jour de retard). Cette demande peut se faire par un nouveau mémoire ou une requête.

C'est généralement le moyen le plus rapide pour faire pression sur l'administration.

En parallèle, vous pouvez également :

saisir le greffe pour signaler l'inexécution de la décision
demander que le juge constate le non-respect de son ordonnance

Dans certains cas, le juge peut aller plus loin et tirer les conséquences du silence de l'administration, notamment si votre dossier est complet et favorable (ce qui semble être le cas avec l'avis favorable de l'OFII).

Sur la stratégie.

Votre situation est plutôt favorable :

vous avez un avis favorable de l'OFII
la préfecture ne se défend pas
le juge est déjà intervenu

Cela renforce votre position pour obtenir soit une décision rapide, soit une pression judiciaire accrue.

En résumé.

Une réponse tardive de la préfecture reste possible
En cas de silence, l'outil le plus efficace est la demande d'astreinte
Votre dossier est bien positionné pour obtenir une issue favorable

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.