Bonjour, je paye actuellement une pension compensatoire à mon ex femme. Puis je solder le reste que je lui doit en une fois . Merci
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Maître Yann QUILLEVERE
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Bonjour,
Oui, en principe, il est possible de solder une prestation compensatoire en une seule fois, mais cela dépend de la manière dont elle a été fixée.
Si la prestation compensatoire a été prévue sous forme de capital payable en plusieurs échéances, vous pouvez proposer de verser le solde en une fois. Cependant, cela nécessite en pratique l'accord de votre ex-épouse si les modalités initiales prévoyaient un paiement échelonné.
Si elle accepte, il est fortement conseillé de formaliser cet accord par écrit, idéalement avec l'aide d'un notaire ou d'un avocat, afin d'éviter toute contestation ultérieure.
En revanche, si elle refuse, vous ne pouvez pas imposer seul ce paiement anticipé, sauf à saisir le juge pour demander une modification des modalités de paiement. Le juge pourra accepter si cela ne porte pas préjudice à votre ex-épouse.
Enfin, si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente, la situation est différente. Le rachat en capital est possible, mais il doit être autorisé par le juge.
En résumé, le règlement en une seule fois est possible, mais il dépend soit de l'accord de votre ex-épouse, soit d'une décision du juge si aucun accord n'est trouvé.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
Oui, en principe, il est possible de solder une prestation compensatoire en une seule fois, mais cela dépend de la manière dont elle a été fixée.
Si la prestation compensatoire a été prévue sous forme de capital payable en plusieurs échéances, vous pouvez proposer de verser le solde en une fois. Cependant, cela nécessite en pratique l'accord de votre ex-épouse si les modalités initiales prévoyaient un paiement échelonné.
Si elle accepte, il est fortement conseillé de formaliser cet accord par écrit, idéalement avec l'aide d'un notaire ou d'un avocat, afin d'éviter toute contestation ultérieure.
En revanche, si elle refuse, vous ne pouvez pas imposer seul ce paiement anticipé, sauf à saisir le juge pour demander une modification des modalités de paiement. Le juge pourra accepter si cela ne porte pas préjudice à votre ex-épouse.
Enfin, si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente, la situation est différente. Le rachat en capital est possible, mais il doit être autorisé par le juge.
En résumé, le règlement en une seule fois est possible, mais il dépend soit de l'accord de votre ex-épouse, soit d'une décision du juge si aucun accord n'est trouvé.
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Bien cordialement.
il y a 3 mois
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