Bonjour, et maintenant il ne veut pas me verser la pension ce mois si, sous prétexte qu'il l'a eu 3 semaines en vacance et qu'il lui a payer pleins de choses , mais cela ne me regarde pas ce qu'il a fait sur son temps de garde. Est il en droit de refuser de la payer car il l'a eu pendant les vacances , alors que moi je reçois des prélèvement du mois précédent pour la cantine périscolaire etc
Bonjour Celia,
Je ne suis pas avocate maps je connais personnellement ce type d individu intrusif et leur comportement.
Tout d'abord ,si j ai bien compris il n'y a pas de jugement donc sans jugement, monsieur n'est pas obligé de payer .
Donc , je vous conseillerai d'entamer une procédure pour officialiser le mode de garde de votre fille (en vous basant sur ce que vous aviez mis en place )et fixer la pension alimentaire.
Avec la preuve des démarches effectuées, vous pourrez informer la caf de cette procédure et si monsieur ne vous verse rien , vous pourriez bénéficier de l'allocation de soutien familial.
Je sais que c'est difficile, mais dans cette affaire , il va falloir essayer de mettre de côté les conflits , les juges ne supportent pas les règlements de compte entre parents, ils regardent plutôt qui fait quoi pour son ou ses enfants , en résumé l'intérêt de l'enfant.
Réunissez toutes les factures, loyer ou crédit immobilier, edf, GDF, assurance voiture , cantine , activités extrascolaires (tout ce que vous payiez pendant que monsieur versait la pension ).
Autre chose , la tentative de médiation est obligatoire.
Donc , prenez rendez-vous avec un médiateur familial, expliquez lui , ce que monsieur versait , le mode de garde établi jusqu'à présent et aussi vos craintes concernant son intrusion dans votre vie privée et les réflexions sur vos choix (tatouages),mais surtout les violences subies .
Avec ça , le médiateur établira un rapport pour le JAF et vous remettra un document indiquant que vous avez consulté un médiateur familial.
Ce document sera à joindre à votre demande auprès du JAF.
Pour mon cas personnel, compte tenu des violences subies (majoritairement psychologiques, mais pas que ),la médiation n'était pas possible mais j'avais un document prouvant que j'ai rencontré un médiateur familial.
N'ayez pas peur de monsieur , ne vous justifiez pas sur votre vie personnelle et restez complètement factuelle .
Si vous le pouvez financièrement prenez un avocat ou demandez l'aide juridictionnelle. Prendre un avocat peut aider à ne pas se disperser sur des choses qui ne vous aideraient (l'émotion est vraiment à mettre de côté ).
Je sais que c'est difficile avec ce genre de personne , mais restez factuelle , ne répondez pas à ses attaques . Il ne pourra pas dire à un juge , je paie les courses pour ma fille car je ne veux pas qu'elle mange avec l'argent que je verse . Ça montrera son côté contrôlant et malsain .
S'il vous demande clairement les factures de cantine, fournissez les , s'il vous demande les code de cantine , ne fournissez que les factures car c'est ce qui importe pour la vérification des frais réels .
Aussi, sachez que le JAF prennent ne compte une sorte de forfait logement, nourriture en plus des factures que vous pourrez présenter pour se fixer une pension alimentaire.
Aussi , il existe un site de simulation des pensions alimentaires pour vous aider à vous baser sur ce que monsieur pourrait payer en fonction de ses revenus, du mode de garde et du nombre d enfant à sa charge .
Je vous souhaite bon courage car avec ces personnes là, même avec un jugement, il est difficile de le faire appliquer .
S'il vous plaît , gardez votre énergie pour vous et ne rentrez pas dans son jeu en ne permettant pas à votre fille d avoir des contacts avec lui .
Il va falloir montrer que vous servez les intérêts de votre fille .
Pour la démarche du médiateur familial, j'avais pris rendez-vous à la maison de la justice de ma ville et une juriste m'avait très bien conseillée . J'avais eu de la chance .
Même pour la fixation de la pension alimentaire, c'est elle qui avait regarder sur ce site officiel de simulation des pensions alimentaires et figurez vous qu'elle avait été plus pertinente que l'avocate que j'ai prise .
Elle avait noté le montant affiché sur le site , quand mon avocate voulait baisser ce montant en disant qu'en général les JAF ne décide d un montant que de 200 ou 250e max /enfant pour un salaire équivalent à monsieur(,j'ai 2 grands enfants).
J'ai voulu garder ce montant et le juge s'est rapproché de celle demandée par la juriste .
Un avocat aide à recentrer la demande sur l'enfant en évitant les conflits, cependant quand vous jugez pertinent de fournir une information,faites le,vous devez faire le dossier à 2 .
Contactez la caf , il est prévu cette aide que j'évoquais pour les mères isolées(si vous vivez seule )qui ne perçoivent pas de pension alimentaire.
Bon courage.