Garde alternee malgre l opex

Sujet initié par anne so, il y a 2 jours - 336 vues

Bonjour @anne so

La résidence alternée fixée depuis plusieurs années ne disparaît pas automatiquement du seul fait d'une mission OPEX temporaire. En application de l'article 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires familiales règle les modalités d'exercice de l'autorité parentale en fonction de l'intérêt de l'enfant.

La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants peut également être fixée ou modifiée selon les ressources des parents et les besoins des enfants, conformément à l'article 371-2 du Code civil. Une pension peut donc être rediscutée, mais elle ne peut pas être imposée unilatéralement par l'autre parent sans accord ou décision du juge.

L'ex-conjointe ne peut pas décider seule de supprimer durablement la garde alternée ni de rétablir l'ancienne pension. En revanche, pendant les 4 mois d'OPEX, il est évident que votre conjoint ne pourra pas matériellement exercer sa semaine de résidence habituelle, sauf organisation familiale acceptée par l'autre parent.

Votre présence auprès des enfants peut aider à maintenir une continuité, mais elle ne remplace pas juridiquement le père : la résidence est fixée entre les parents, non entre un parent et son conjoint. Il faut donc soit un accord écrit temporaire, soit une saisine du juge en cas de désaccord.

Votre conjoint doit proposer par écrit une organisation provisoire pour les 4 mois : maintien partiel de l'accueil si possible, rattrapage de périodes à son retour, ou contribution temporaire limitée à la durée de son absence.

S'il accepte une pension temporaire, il faut préciser qu'elle est versée « sans reconnaissance d'une modification définitive de la résidence alternée ».

En cas de blocage, il faut saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il fixe les modalités pendant l'OPEX et évite que cette absence professionnelle temporaire soit utilisée pour remettre en cause définitivement l'équilibre mis en place depuis 4 ans.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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