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Eléments à modifier dans une assignation

Sujet (Cloturé) initié par Dany28000il y a 4 mois - 742 vues

Bonjour,

Malgré mes demandes de modifications, le dernier projet d'assignation comportait encore des erreurs sur mes charges mensuelles. Bien que ce point ait été repris ensemble, je n'ai pas pu vérifier l'intégralité du document.
Mon avocate s'apprête pourtant à le signifier en l'état pour respecter son calendrier. Elle ne compte me mettre en copie qu'une fois l'acte déjà signifié, ce qui m'empêche de valider le contenu.

Bien que je souhaite relire le document avant cet envoi, je m'interroge sur la marche à suivre si des erreurs subsistaient dans un acte déjà transmis.
Mon avocat peut-il rectifier les erreurs ou apporter des compléments via des conclusions récapitulatives ? Si oui, à quelle étape précise de la procédure ces modifications doivent-elles intervenir ?

Enfin, devant le sentiment que mes instructions ne sont pas prises en compte, pourriez-vous m'indiquer s'il est possible de changer de conseil à ce stade de la procédure ?

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1 réponse

Maître GEOFFROY BALONGA

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Oui.

Rectification après signification : possible via de nouvelles conclusions(récapitulatives ou modificatives) tant que l'instruction n'est pas close.
Moment : avant la clôture des débats ; ensuite, corrections très limitées.
Changement d'avocat : toujours possible, même en cours de procédure (prévoir transmission du dossier et éventuel report).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

#Meilleure réponseil y a 4 mois

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