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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Classement sans suite ou pas
Sujet initié par Ilonadu90200, il y a 13 heures - 294 vues

Bonjour,
mon ex copain m'a recontacté récemment en m'envoyant un premier message privé "Salut !" sur Instagram
n'ayant pas répondu il a liker/déliker/liker a de nombreuses reprises pendant 2 jours mes photos publiées et a ajouter également une quinzaine de commentaires en tout notamment : "sac à graisse" "elle c'est comme les putes elle a pas bonne réputation" "bloque moi" "bloque mon compte ta grand mère la pute" "méfiez vous des malfaisances de cette fille" "bloque mon compte ta mère la pute qui a le cancer" "c'est quoi ce corps de lâche" et ces commentaires sont aussi été publiés sur mon compte professionnel Instagram (sous mes publications)
en tout il y en a une quinzaine
avec un message aussi du genre : "pas étonnant qu'un jour tu te fasses serrer dans une ruelle par 3 mecs cagoulés"
ces commentaires j'en ai des captures d'écrans mais ils ont été supprimés et le compte également
il m'avait envoyé aussi pendant 2 jours plusieurs demandes de suivi sur mon compte
c'est la 3ème fois qu'il fait ça en moins de 2 ans. Sur les autres réseaux je n'ai pas d'ajout ou messages de sa part

Le commissariat le plus proche de chez moi m'a affirmé qu'il était peu probable qu'une suite soit donnée à cela.
Qu'en pensez vous ? Est-il judicieux de déposer plainte pour cela ? Surtout que cette situation n,'a durée que deux jours et je n'ai plus de nouvelles de lui...

Merci de m'éclairer avec la réalité des choses. pas me faire perdre mon temps avec la justice et un dossier qui n'aboutira pas.
j'aimerais aussi savoir que risque t-il, quelles infractions peuvent être relevées et quelles sanctions dans la pratique. prison, amende ou autre.. merci
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Bonjour,

Les faits que vous décrivez ne sont pas anodins et relèvent clairement de plusieurs qualifications pénales possibles, même si leur durée a été relativement courte. Les propos insultants publics tels que ceux que vous mentionnez peuvent constituer des injures publiques, tandis que le message évoquant une agression dans une ruelle peut être analysé comme une menace, voire une menace de violence. Par ailleurs, le fait que ces agissements se soient déjà produits à plusieurs reprises en moins de deux ans peut également permettre d'envisager une qualification de harcèlement, si l'on démontre une répétition ayant pour effet une dégradation de vos conditions de vie ou une atteinte à votre tranquillité.

Le fait que les commentaires aient été publiés sur vos réseaux, y compris votre compte professionnel, renforce le caractère public et potentiellement préjudiciable de ces propos. Les captures d'écran que vous avez conservées constituent des éléments de preuve importants, même si les contenus ont depuis été supprimés et le compte effacé.

Concernant la réponse qui vous a été faite au commissariat, elle reflète malheureusement une réalité pratique : ce type de dossier peut parfois faire l'objet d'un classement sans suite, notamment lorsque les faits sont jugés ponctuels ou que l'auteur est difficile à identifier. Toutefois, cela ne signifie pas que votre plainte serait inutile. Elle permettrait au contraire de formaliser les faits, de laisser une trace officielle et, en cas de récidive, de renforcer considérablement votre dossier.

En termes de sanctions, les infractions évoquées peuvent théoriquement entraîner des amendes (notamment pour les injures publiques), et dans certains cas des peines plus lourdes si les faits sont requalifiés en harcèlement ou menaces. En pratique, lorsque les faits sont isolés et sans antécédents judiciaires connus, les réponses pénales sont souvent proportionnées (rappel à la loi, amende, voire classement), mais la répétition joue un rôle déterminant.

D'un point de vue stratégique, déposer plainte est pertinent dans votre situation, notamment parce que ce n'est pas un fait isolé. Cela permet de prévenir une escalade et de montrer que vous ne laissez pas ces comportements sans réaction. À défaut, vous pouvez également adresser un signalement au procureur de la République, voire engager ultérieurement une procédure si les faits se reproduisent.

En résumé, même si une suite n'est jamais garantie, votre démarche n'est pas inutile et s'inscrit dans une logique de protection et de constitution de preuve face à un comportement répétitif.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
Ilonadu90200
Merci beaucoup pour votre réponse qui est très complète. à ce stade, il serait utile de déposer plainte mais vous pensez (selon votre expérience) qu'il y a des chances importantes de classement sans suite en l'état actuel ?
combien même la plainte serait prise en considération, et une suite éventuelle donnée, l'auteur risque t-il la prison ferme ?
je sais qu'il n'a aucun antécédent judiciaire, il s'agit de mon ex copain.
Merci.
il y a 11 heures
Votre question est très légitime et je vais vous répondre avec franchise et réalisme, comme vous le souhaitez.

Dans votre situation, il existe effectivement un risque non négligeable de classement sans suite, non pas parce que les faits ne sont pas graves, mais parce que, en pratique, les parquets hiérarchisent les dossiers. Le fait que les agissements se soient déroulés sur une période courte (deux jours), même s'ils sont particulièrement violents dans les propos, peut conduire le procureur à considérer qu'il s'agit d'un épisode ponctuel, surtout si l'auteur est identifié mais sans antécédent judiciaire.

Cela étant dit, deux éléments jouent clairement en votre faveur et ne doivent pas être sous-estimés. D'une part, le contenu des messages est objectivement très insultant et comporte une dimension de menace, ce qui donne une base pénale réelle. D'autre part, vous indiquez qu'il s'agit de la troisième occurrence en moins de deux ans, ce qui permet d'envisager une logique de répétition, donc un début de harcèlement, même si les épisodes sont espacés.

Concrètement, dans ce type de dossier, les issues les plus fréquentes en cas de poursuites sont plutôt :

-un rappel à la loi,
-une amende,
-éventuellement une mesure alternative (composition pénale).

Le classement sans suite reste possible, mais le dépôt de plainte n'est pas inutile, car il permet de constituer un historique officiel, ce qui est très important en cas de récidive.

S'agissant de la prison ferme, je préfère être très clair : dans une situation comme la vôtre, avec une personne sans antécédent judiciaire et des faits limités dans le temps, une peine de prison ferme est extrêmement improbable. Même en cas de poursuites, on est généralement sur des sanctions proportionnées, et la prison ferme est réservée à des situations beaucoup plus graves ou répétées avec intensité.

En résumé, oui, il existe un risque de classement sans suite, mais votre plainte a un intérêt stratégique réel, notamment pour vous protéger à l'avenir. Quant à la sanction, elle sera très probablement modérée en l'état actuel du dossier.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
Ilonadu90200
Merci, vous avez répondu à ma question. Très bonne soirée
il y a 11 heures
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