Demande de carte de résident - silence administratif

Sujet initié par JreKml022017!@, il y a 13 heures - 228 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement très fréquente aujourd'hui, et oui, vous pouvez et devez agir, car vous ne devez pas vous retrouver sans droit au séjour du fait d'un blocage administratif.

D'abord, il faut rappeler un principe important :
dès lors que vous avez déposé une demande complète de carte de résident, l'administration a l'obligation de vous maintenir en situation régulière pendant l'instruction, notamment en renouvelant votre récépissé.

Le fait que votre récépissé arrive à expiration sans possibilité de rendez-vous est donc anormal en pratique, même si cela arrive souvent.

Dans votre cas, plusieurs actions sont possibles.

La première étape consiste à formaliser une démarche écrite. Il est fortement conseillé d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture, dans lequel vous :

rappelez la date de votre dépôt (novembre 2025),
mentionnez l'expiration imminente de votre récépissé,
signalez l'impossibilité de prendre rendez-vous,
et demandez expressément le renouvellement de votre récépissé ou la délivrance d'une attestation de prolongation.

Cette démarche est essentielle, car elle constitue une preuve.

Ensuite, si vous n'obtenez aucune réponse rapide, vous pouvez saisir le juge administratif en urgence via ce qu'on appelle un référé mesures utiles. Cette procédure permet de demander au juge d'ordonner à la préfecture de vous délivrer un récépissé ou de vous fixer un rendez-vous.

C'est une procédure rapide et souvent efficace dans ce type de blocage.

Vous pouvez également solliciter :

le défenseur des droits, qui peut intervenir en cas de dysfonctionnement administratif,
ou une association spécialisée dans le droit des étrangers.

Concernant le "silence administratif", en matière de titre de séjour, le silence pendant plusieurs mois peut valoir décision implicite, mais dans votre cas, le problème principal n'est pas la décision finale, mais l'absence de document provisoire, ce qui justifie une action en urgence.

Enfin, il est important de ne pas rester sans document. Conservez toutes les preuves de vos démarches, car elles pourront justifier votre situation en cas de contrôle.

En résumé, vous devez rapidement formaliser votre demande par écrit, puis envisager un recours en urgence devant le tribunal administratif si la préfecture ne réagit pas.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.