Opposition a mariage

Sujet initié par Nanou, il y a 1 jour - 365 vues

Bonjour,

📌 L'opposition à mariage par le procureur est une mesure prévue par le Code civil lorsqu'il existe des doutes sur la validité du dossier (documents manquants, doute sur la sincérité du projet matrimonial, etc.). Vous avez saisi le juge pour obtenir la mainlevée ; une audience est fixée afin que votre avocate puisse produire les justificatifs complémentaires (contrat d'habitation, assurances, quittances, preuves de la communauté de vie).

🧾 Il est important de fournir au tribunal l'ensemble des pièces rectifiées : bail ou contrat d'assurance habitation aux deux noms, justificatifs de domicile, quittances EDF/CAF, etc. Votre avocate présentera ces documents avant l'audience et répondra aux observations du procureur. Votre présence le jour de l'audience n'est pas toujours obligatoire lorsque vous êtes représentés par un avocat, mais elle reste possible si vous souhaitez éclairer le juge.

📌 Tant que la mainlevée n'a pas été prononcée, certaines formalités (comme l'obtention d'un acte de naissance pour mariage) peuvent être suspendues. Il est donc normal que la mairie ne vous délivre pas d'acte complet avant la décision. Si la mainlevée est accordée, vous pourrez poursuivre les démarches et célébrer votre mariage.

⚠️ Seule votre avocate dispose d'une vue d'ensemble du dossier et des dates ; il n'est pas nécessaire de contacter le juge directement. N'hésitez pas à solliciter des explications supplémentaires à votre conseil afin d'être rassurée et accompagnée jusqu'à l'audience.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris