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Sujet (Cloturé) initié par Nanouil y a 4 mois - 720 vues
Bonjour, le procureur a refusé la Main levée a oposition a mariage.sur ses conclusions il y a écrit que l'avis de paiement de l'assurance habitation le nom de mon conjoint a été rajouté mon conjoint a rajouté son nom sur l'avis du payement sur l'avis de paiement car avant il y avait que mon nom.donc par la suite l'assurance habitation a rajouté le nom de mon conjoint car le contrat d'habitation est a notre deux noms.mon conjoint a écrit une lettre en pdf a l'avocate pour reconnaître son erreur et regrette.nous avons tout les documents aux deux noms quittance de loyer EDF CAF et internet mon bailleur a rajouté son nom sur la boîte aux lettres.lavocate a une deuxième audience le 19 mai avec le juge.elle doit donner sa réplique avant le 19 mai.pour le moment l'avocate ne veut pas qu'on l'appelle jusqu'à Le jugement... je ne sais pas comment cela va se passer notre présence n'est pas demandé.la mairie de mon lieu de naissance m'ont dit que le procureur a bloqué mon acte de naissance jusqu'à instructions.et si le juge refuse est ce que je pourrais avoir mon acte de naissance après le 19 mai par la suite.je suis perdue car l'avocate nous a rien expliqué... je ne doute pas de ses compétences.je suis vraiment angoissée.. merci d'avance pour vos réponses
Merci de vos réponses
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📌 L'opposition à mariage par le procureur est une mesure prévue par le Code civil lorsqu'il existe des doutes sur la validité du dossier (documents manquants, doute sur la sincérité du projet matrimonial, etc.). Vous avez saisi le juge pour obtenir la mainlevée ; une audience est fixée afin que votre avocate puisse produire les justificatifs complémentaires (contrat d'habitation, assurances, quittances, preuves de la communauté de vie).
🧾 Il est important de fournir au tribunal l'ensemble des pièces rectifiées : bail ou contrat d'assurance habitation aux deux noms, justificatifs de domicile, quittances EDF/CAF, etc. Votre avocate présentera ces documents avant l'audience et répondra aux observations du procureur. Votre présence le jour de l'audience n'est pas toujours obligatoire lorsque vous êtes représentés par un avocat, mais elle reste possible si vous souhaitez éclairer le juge.
📌 Tant que la mainlevée n'a pas été prononcée, certaines formalités (comme l'obtention d'un acte de naissance pour mariage) peuvent être suspendues. Il est donc normal que la mairie ne vous délivre pas d'acte complet avant la décision. Si la mainlevée est accordée, vous pourrez poursuivre les démarches et célébrer votre mariage.
⚠️ Seule votre avocate dispose d'une vue d'ensemble du dossier et des dates ; il n'est pas nécessaire de contacter le juge directement. N'hésitez pas à solliciter des explications supplémentaires à votre conseil afin d'être rassurée et accompagnée jusqu'à l'audience.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 4 mois
Nanou
Bonsoir l'avocate avait déjà eu audience avec le procureur le 3 février 2025 le procureur a refusé la Main levée a oposition a mariage.le 19 mai audience avec le juge l'avocate a tout les documents nécessaires depuis octobre 2025. Le procureur a refusé a cause du rajout du nom de mon conjoint mon conjoint avait rajouté son nom.donc le procureur a refusé la Main levée a oposition mariage . mon conjoint a reconnu son erreur et a écrit une lettre en pdf a l'avocate pour reconnaître son erreur et son regret si nous avons tout les documents aux deux noms le 19 Mai l'avocate a audience avec le juge.nottr opposition a mariage date de le 4aout 2025 . nous avons payé un commentaire de justice par l'avocate pour l'assignation et avoir les dates d'audience.... mais je ne sais pas comment le juge va décider l'avocate ne veut pas qu'on l'appelle jusqu'à Le jugement le 19 mai.de mon côté je suis perdu ainsi mon conjoint car il a rajouté son nom sur l'avis de paiement par la suite l'assurance habitation a mis les deux noms sur les avis de paiement car le contrat est Au deux noms l'avocate a tout les documents nécessaires.merci de vos réponses.
il y a 4 mois
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