Contrat d'engagement rsa et auto entrepreneur

Sujet initié par lougaroute68, il y a 3 jours - 279 vues

Bonjour,

Votre situation soulève une difficulté assez fréquente entre le statut d'auto-entrepreneur et l'accompagnement RSA par le département.

Il est important de rappeler un principe essentiel : le fait d'être bénéficiaire du RSA n'interdit absolument pas d'exercer une activité indépendante ou d'être auto-entrepreneur.

Au contraire, le RSA peut justement servir de complément temporaire lorsque l'activité ne permet pas encore de générer des revenus suffisants.

En revanche, dans le cadre du RSA, le département dispose d'un pouvoir d'accompagnement et d'évaluation du projet professionnel. C'est dans ce contexte qu'il peut considérer qu'une activité indépendante est insuffisamment rentable ou peu viable économiquement.

Mais attention : cela ne signifie pas automatiquement qu'il peut vous imposer arbitrairement la fermeture immédiate de votre entreprise.

Le point important dans votre dossier est que vous avez déjà signé un contrat d'engagement avec France Travail le 1er avril 2026. Cela montre que vous êtes déjà engagé dans un parcours d'insertion ou d'accompagnement.

Le département peut proposer un autre contrat d'engagement ou d'accompagnement RSA, mais il doit normalement tenir compte de votre situation réelle et de votre projet professionnel.

Le fait que le courrier indique que vous devriez :

fermer votre entreprise,
et renoncer au RSA

pour accéder à certains dispositifs mérite d'être examiné attentivement.

En pratique, le département peut effectivement orienter un allocataire vers :

une réorientation professionnelle,
une reprise d'emploi salarié,
ou un accompagnement renforcé,

s'il estime que l'activité indépendante ne permet pas une insertion durable.

Mais il est beaucoup plus discutable juridiquement d'imposer une cessation d'activité comme condition préalable systématique à tout accompagnement.

Par ailleurs, le RSA est précisément destiné aux personnes ayant des ressources insuffisantes, y compris lorsqu'elles exercent une activité indépendante à faible revenu.

La question centrale devient donc :

votre activité est-elle réellement inexistante ou fictive ?
ou génère-t-elle au contraire un début de chiffre d'affaires et une démarche réelle de développement ?

Si votre activité existe réellement, même avec des revenus modestes, vous pouvez parfaitement défendre :

la réalité de votre projet entrepreneurial,
son potentiel d'évolution,
et votre volonté de continuer à développer cette activité.

Je vous conseille donc de ne pas signer trop rapidement un document impliquant la fermeture de votre entreprise sans avoir bien compris ses conséquences.

Il peut être utile de demander :

un rendez-vous explicatif avec le référent RSA,
les raisons précises de cette demande,
et les textes ou décisions sur lesquels le département s'appuie.

Conservez également :

vos déclarations URSSAF,
votre chiffre d'affaires,
vos démarches commerciales,
et tout élément montrant que votre activité est réelle.

Enfin, attention à un point important : un refus de signer certains contrats d'engagement peut parfois avoir des conséquences sur le RSA. Il faut donc agir avec prudence et éviter une rupture brutale du dialogue avec le département.

En résumé, le département peut considérer qu'une activité indépendante est insuffisamment rentable et proposer une réorientation. En revanche, il est plus discutable qu'il impose purement et simplement la fermeture de votre auto-entreprise comme condition préalable à tout accompagnement. Avant toute signature, il est important de demander des explications précises et de défendre la réalité et le sérieux de votre activité.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.