Annulation commande avant livraison

Sujet initié par garcia 64, il y a 1 jour - 329 vues

Merci pour votre réponse il y a bien un bon de rétraction mais le delai est dépassé , c'est un véhicule d'exposition neuf pas encore immatriculé que je m'étais engagée à payer comptant don je n'ai pas pris possession . je me doute que le vendeur gardera l'acompte mais mais le vendeur peut il m'obliger à l'acheter sachant que je ne peux pas avoir de crédit
Merci

Bonjour,

En pratique, le vendeur ne pourra pas vous contraindre à venir chercher le véhicule et à le payer.

En revanche, vous avez signé un engagement d'achat et versé un acompte.

Si vous vous désistez sans faute du vendeur et sans motif juridique particulier (vice du consentement, manquement à son devoir de conseil, clause spécifique...), le vendeur est en droit, en principe, de conserver la somme versée et, éventuellement, de demander un complément de dommages‑intérêts si un préjudice important est démontré par lui.

Autrement dit : vous n'êtes pas « obligée » d'acheter, mais vous risquez de perdre l'acompte qui ont été versés, sauf à trouver un fondement sérieux pour remettre en cause le contrat (information incomplète, clause litigieuse, manquement du vendeur à son devoir de conseil, etc.).

Pour savoir si quelque chose peut être tenté au‑delà de la perte de l'acompte, il faudrait relire très précisément :

- le bon de commande (mentionne‑t‑il « acompte » ou « arrhes », conditions d'annulation, financement prévu ou non, etc.) ;
- les échanges avec le vendeur sur la question du crédit, et la manière dont il vous a informée.

Je reste disponible pour en échanger sous la forme d'une consultation si nécessaire.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolu

Bien cordialement,