Que faire si les documents juridiques déposés ont été falsifiés

Sujet initié par Daidai, il y a 7 heures - 146 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est extrêmement grave et dépasse très largement un simple conflit entre associés. Au regard des éléments exposés, plusieurs infractions pénales et irrégularités civiles semblent potentiellement caractérisées.

Vous évoquez notamment :

-des signatures falsifiées,
-des modifications de statuts réalisées à votre insu,
-des cautions bancaires souscrites sans votre consentement,
-des conventions de cession de titres potentiellement fictives,
-l'utilisation de votre identité comme président de plusieurs sociétés sans information réelle,
-ainsi qu'une absence totale de fonctionnement normal des sociétés (absence de convocations aux assemblées, validation des bilans sans votre participation, etc.).

Si les faits sont établis, cela peut relever notamment du faux et usage de faux, de l'escroquerie, de l'abus de confiance, voire de l'usurpation d'identité ou d'infractions liées au droit des sociétés.

Le fait que votre associé ait déjà fait l'objet d'une interdiction de gérer avant certaines opérations est également un élément particulièrement sérieux, surtout si votre nomination comme président a servi à contourner cette interdiction.

Vous avez déjà eu le bon réflexe en déposant plainte et en formant opposition aux injonctions bancaires. Il faut maintenant structurer la suite du dossier de manière méthodique.

Concernant votre question principale, oui, il est en principe possible de solliciter l'accès à certains documents remis au liquidateur judiciaire, notamment si vous apparaissez officiellement comme dirigeant ou associé des sociétés concernées. En tant que personne juridiquement impliquée dans les procédures collectives, vous pouvez demander communication d'éléments relatifs aux déclarations effectuées, aux comptes, aux bilans ou encore aux pièces ayant servi aux procédures de liquidation.

Toutefois, en pratique, les liquidateurs restent souvent prudents tant qu'une procédure pénale est en cours ou tant que les qualités exactes des intervenants ne sont pas clarifiées.

Par ailleurs, il faut bien comprendre qu'il existe plusieurs volets distincts dans votre dossier.

Il y a d'abord le volet pénal, qui concerne les falsifications, signatures litigieuses et éventuelles manœuvres frauduleuses. C'est la plainte pénale qui permettra éventuellement des investigations approfondies, notamment par saisie des documents comptables, bancaires et informatiques.

Il y a ensuite le volet civil et commercial. Si des actes ont été signés frauduleusement à votre nom, il est possible d'engager des actions visant à faire annuler certains actes, contester les cautions, remettre en cause les cessions de titres ou engager la responsabilité personnelle de votre associé.

Enfin, il y a le volet des procédures collectives. Il faudra surveiller très attentivement les opérations de liquidation judiciaire, car certaines déclarations ou productions de pièces pourraient avoir été faites en utilisant votre identité ou votre qualité de dirigeant supposé.

Le silence du cabinet comptable, de l'avocat historique et du liquidateur ne signifie pas nécessairement une faute de leur part, mais il est évident que leur rôle devra être analysé avec attention si vous démontrez qu'ils avaient connaissance des irrégularités.

Au regard de la complexité et de la gravité du dossier, il apparaît indispensable d'être accompagné par un avocat intervenant à la fois en droit pénal des affaires et en droit des sociétés. Votre dossier nécessite probablement :

-des demandes de communication de pièces,
-des contestations de cautions bancaires,
-des vérifications d'authenticité de signatures,
-des actions devant le tribunal de commerce,
-et un suivi étroit de la procédure pénale.

Enfin, concernant les 240 000 € correspondant à la cession de vos parts, si la convention de cession est effectivement fausse ou irrégulière, cela peut avoir des conséquences majeures tant sur la validité de la cession que sur les responsabilités financières.

En résumé, les éléments que vous décrivez sont suffisamment graves pour justifier des démarches importantes, tant pénales que civiles et commerciales. Votre priorité doit désormais être de sécuriser rapidement toutes les preuves et d'obtenir un accès complet aux documents sociaux, bancaires et comptables afin de reconstituer précisément ce qui a été fait en votre nom.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.