Faute ou pas faute de mon avocate

Sujet initié par Marine, il y a 5 heures - 263 vues

Bonjour,

Votre agacement est parfaitement compréhensible, surtout si vous pensiez que toute la procédure était finalisée et que vous découvrez maintenant un blocage sur l'homologation du partage et le versement de la soulte.

Cela étant, avant de conclure immédiatement à une faute de votre avocate, il faut essayer de distinguer plusieurs hypothèses juridiques et procédurales.

Dans les divorces avec liquidation patrimoniale, il existe effectivement une différence importante entre :

le prononcé du divorce lui-même,
et l'homologation d'un état liquidatif ou d'un acte de partage établi par le notaire.

Si les conclusions déposées devant le juge ne demandaient pas expressément l'homologation de l'acte liquidatif, il peut arriver que le jugement :

prononce le divorce,
mais sans homologuer officiellement le partage notarié.

Dans ce cas, le problème ne vient pas forcément d'un "oubli catastrophique", mais d'un défaut de demande procédurale ou d'une stratégie de rédaction incomplète.

La question essentielle est donc maintenant de savoir :

si cette omission vous cause un véritable préjudice,
et surtout si elle peut être régularisée simplement.

Le fait que votre notaire indique qu'"une solution existe sans retourner au tribunal" est plutôt important et potentiellement rassurant.

Cela peut signifier qu'une régularisation est envisageable par :

acte complémentaire,
rectification,
accord entre les parties,
ou formalité notariée spécifique.

Si tel est le cas, le problème pourrait finalement être technique et régularisable sans nouveau contentieux lourd.

En revanche, si cette omission entraîne :

un retard important,
un blocage du versement de la soulte,
des frais supplémentaires,
ou l'obligation de ressaisir le juge,

alors la question d'une éventuelle responsabilité professionnelle pourrait effectivement se poser.

Mais pour parler juridiquement de "faute" de l'avocate, il faut généralement démontrer :

une erreur,
un manquement aux diligences normales,
et surtout un préjudice concret en résultant.

À ce stade, vous ne disposez pas encore forcément de tous les éléments pour apprécier cela.

Il est donc probablement préférable, dans un premier temps :

de demander calmement à votre avocate des explications précises,
de comprendre exactement pourquoi l'homologation n'a pas été demandée,
et surtout quelle est la solution de régularisation envisagée.

Il arrive aussi que certaines procédures de divorce soient volontairement traitées sans homologation du partage selon la stratégie choisie ou selon l'état du dossier au moment des conclusions.

Tout dépend donc du contexte exact.

En résumé, l'absence de demande d'homologation du partage peut effectivement constituer une erreur procédurale, mais il est encore trop tôt pour conclure automatiquement à une faute professionnelle engageant la responsabilité de votre avocate. L'élément essentiel sera de savoir si cette situation peut être régularisée simplement et sans préjudice important pour vous, ou si elle entraîne au contraire un retard, des frais ou une nouvelle procédure judiciaire.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.