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Si vous parlez du « lieu » et du mode de garde de l'enfant pendant les heures de travail, il faut distinguer les informations importantes relevant de l'autorité parentale et l'organisation quotidienne du parent chez qui l'enfant se trouve.
Avec l'autorité parentale conjointe, chaque parent doit pouvoir être informé des éléments importants concernant l'enfant : santé, scolarité, résidence habituelle, sécurité, etc.
En revanche, un parent n'a pas forcément l'obligation de détailler en permanence toute son organisation quotidienne ou chaque mode de garde ponctuel pendant son temps de garde, surtout lorsqu'il s'agit :
de garderie, centre de loisirs, assistante maternelle, grands-parents, ou proches de confiance.
Cependant, si l'enfant est régulièrement confié à un tiers de manière importante ou durable, ou si cela soulève une question de sécurité ou d'intérêt de l'enfant, l'autre parent peut légitimement demander certaines informations.
Chaque parent doit aussi pouvoir être joignable et connaître les coordonnées utiles concernant l'enfant en cas d'urgence.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
il y a 5 mois
Essai08
Bonsoir je parlais du mode de garde régulier chaque jour où la maman travaille et non pas ponctuel. La maman démarre à 5h du matin et c'est la l'inquiétude de savoir où l'enfant est gardé et par qui. Cordialement
Dans ce cas, la situation est un peu différente puisqu'il ne s'agit plus d'une garde ponctuelle mais d'un mode de garde régulier et quotidien pendant les horaires de travail.
Avec l'autorité parentale conjointe, l'autre parent peut légitimement demander à connaître :
le lieu habituel où l'enfant est gardé, l'identité de la personne qui s'en occupe régulièrement, ou le mode d'accueil utilisé, surtout lorsque cela concerne des horaires très matinaux et une organisation stable dans le temps.
Cela relève en partie :
de la sécurité, des conditions de vie, et de l'intérêt de l'enfant.
En revanche, cela ne signifie pas forcément :
un droit de contrôle permanent, ni l'obligation de détailler chaque déplacement ou chaque journée.
Mais lorsqu'un enfant est confié quotidiennement à un tiers de manière régulière (assistante maternelle, membre de la famille, nouveau compagnon, voisine, etc.), il paraît généralement normal que l'autre parent en soit informé au minimum dans les grandes lignes.
Le juge apprécie souvent :
la transparence entre parents, et la capacité à communiquer sur l'organisation de l'enfant.
Une demande formulée calmement et centrée sur le bien-être de l'enfant sera toujours mieux perçue qu'une démarche de contrôle ou de conflit.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
Lorsque les deux parents exercent l'autorité parentale, chacun doit pouvoir être informé des éléments importants concernant la vie de l'enfant.
L'article 371-1 du Code civil rappelle que l'autorité parentale a pour finalité l'intérêt de l'enfant, notamment sa sécurité, sa santé, son éducation et son développement.
En cas de séparation, l'article 373-2 du Code civil précise que la séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et que chacun doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent.
Points de vigilance
Il faut distinguer l'organisation courante du parent chez lequel l'enfant se trouve et les informations essentielles liées à la sécurité de l'enfant. Le parent qui a l'enfant sur son temps de résidence n'a pas, en principe, à rendre compte minute par minute de son organisation quotidienne.
En revanche, si l'enfant est gardé régulièrement très tôt le matin, à 5 heures, par une tierce personne, l'autre parent peut légitimement demander à savoir où l'enfant se trouve et par qui il est gardé. Il ne s'agit pas de contrôler l'autre parent, mais de connaître les conditions habituelles de prise en charge de l'enfant.
La réponse doit rester proportionnée : identité de la personne ou de la structure, lieu de garde, horaires habituels. À l'inverse, il n'est pas nécessaire d'exiger un suivi permanent ou des comptes détaillés chaque jour, sauf difficulté particulière.
3 Conseils applicables
Demandez cette information par écrit, calmement, en expliquant que votre demande porte uniquement sur la sécurité et l'organisation régulière de l'enfant pendant les horaires de travail.
Si la mère refuse systématiquement de répondre, conservez les échanges. Ce refus pourra être évoqué devant le juge aux affaires familiales si un désaccord plus large existe sur l'exercice de l'autorité parentale.
Enfin, si vous estimez que les conditions de garde sont réellement inquiétantes ou inadaptées, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il fixe plus précisément les modalités d'information entre parents, voire les conditions de prise en charge de l'enfant pendant les horaires atypiques.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 5 mois
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