Demande de conseil – non-respect du jugement et contestation des vacances

Sujet initié par g3300, il y a 8 heures - 232 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant l'application du jugement de divorce encadrant la garde de notre enfant.

Le jugement prévoit expressément que le père doit adresser chaque année, avant le 31 mai, un courrier fixant l'organisation des périodes de vacances.

Or, depuis deux ans, cette obligation n'a jamais été respectée.

Jusqu'à présent, afin d'éviter les conflits, nous avons malgré tout trouvé des arrangements à l'amiable, généralement sur une base de 15 jours chacun. Je n'ai donc pas engagé de démarche malgré ce manquement répété.

Cependant, la situation actuelle pose difficulté :

* Cette année, la dernière semaine de juin correspond à sa période de garde.
* Il enchaîne ensuite avec deux semaines de vacances, soit trois semaines consécutives avec notre enfant.
* Il a en outre prévu de partir avant la fin de l'année scolaire, sans me demander mon accord préalable.
* Les billets ont déjà été achetés, me plaçant devant le fait accompli.

Dans ce contexte, je souhaite savoir précisément :

* En l'absence de courrier envoyé avant le 31 mai, peut-il malgré tout imposer ses périodes de vacances ?
* Puis-je m'opposer à son organisation, même si un accord informel avait été évoqué auparavant ?
* Le non-respect de son obligation annuelle rend-il son organisation caduque juridiquement ?
* Suis-je en droit de refuser qu'il parte avec notre enfant, notamment avant la fin de l'année scolaire ?
* Quels risques j'encours si je m'oppose à ce départ ?
* Quelles démarches puis-je engager rapidement pour faire valoir mes droits (mise en demeure, constat, saisine du juge, etc.) ?

Je précise que cette situation s'inscrit dans un non-respect répété du jugement, et dans une prise de décision unilatérale de sa part.

Je vous remercie par avance pour votre retour et vos conseils sur les démarches à entreprendre.

Cordialement,

Merci de vos réponses