Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par hacene 21il y a 4 mois - 902 vues
Bonjour,
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des informations relatives à la situation de mon grand-père paternel, ancien militaire ayant servi sous le drapeau français. En effet, celui-ci a été appelé et mobilisé par décret de mobilisation générale du 2 septembre 1939 dans le cadre de la Seconde Guerre mondiale, et a servi jusqu'en 1940.
À ma connaissance, il n'a jamais bénéficié, de son vivant, des droits ou avantages financiers auxquels il aurait pu prétendre au titre de son service militaire en temps de guerre. Par ailleurs, après son décès survenu en 1983 en Algérie, son épouse n'aurait pas non plus perçu de pension ou d'allocation en qualité de veuve.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir : Si des droits ou indemnités pouvaient être ouverts au titre de son service militaire ; Si ces droits sont encore susceptibles d'être réclamés à ce jour ;
le cas échéant, qui seraient les bénéficiaires légitimes, notamment entre les enfants issus du premier et du second mariage.
À titre de précision, mon grand-père s'est marié une première fois en 1929, union dont sont issus quatre enfants. À la suite du décès de sa première épouse, il s'est remarié à la fin des années 1950, et a eu cinq autres enfants.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les démarches à entreprendre ainsi que les pièces nécessaires à l'instruction de ce dossier.
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le règlement (ce) n° 261/2004 du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 a établi des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en
L'accident de la circulation ou également désigné par accident de la route, est réglementé par une loi de 1985 qui tend à ' l'amélioration de la situation des victimes
Après des mois d'attente, la commission dalo vous a reconnu prioritaire. faute de logement, vous avez saisi le tribunal administratif qui a ordonné au préfet de vous reloger
J?ai introduit une demande d?indemnisation suite à catastrophe naturelle liée a la sécheresse ( fissures sur ma maison) avec arrêté de reconnaissance de l?état de
L'erreur médicale est une notion large qui peut être définie comme un effet ou un évènement indésirable résultant d'une intervention médicale. la reconnaissance et
Les accidents de la vie privée sont des accidents qui peuvent survenir au domicile ou bien à l'école, dans les aires de sports ou de loisirs, dans un magasin, sur le trottoir
J ai perdu mon jeune neveu de 18 ans, décédé en octobre 2015 dans un accident de voiture. il était passager avant. nos liens étaient très fort, ma famille et la
Pour pouvoir obtenir une indemnisation en cas d'une catastrophe naturelle, il faut bien évidemment que vous soyez couvert pour le risque de catastrophe naturelle et que la
Votre grand-père a effectivement pu ouvrir, à l'époque, certains droits liés à son engagement sous drapeau français pendant la Seconde Guerre mondiale, notamment selon :
son statut exact, la durée du service, les campagnes effectuées, d'éventuelles blessures, décorations, ou cartes du combattant.
Il a pu exister notamment :
une retraite du combattant, une pension militaire, une carte du combattant, ou des droits pour le conjoint survivant.
Cependant, plusieurs difficultés se posent aujourd'hui compte tenu du temps écoulé et du décès ancien de votre grand-père puis de son épouse.
Les pensions ou allocations de veuve étaient en principe personnelles au conjoint survivant et ne se transmettent généralement pas aux enfants après le décès du bénéficiaire potentiel. De même, beaucoup de prestations ne sont pas rétroactives sur plusieurs décennies lorsqu'aucune demande n'a été formulée.
En revanche, il peut encore être utile de vérifier si :
une carte du combattant avait été attribuée, une pension avait été ouverte, ou si des archives militaires existent.
Les démarches peuvent être faites notamment auprès :
du Service historique de la Défense, de l'ONaCVG (Office national des combattants et victimes de guerre), ou du Service des retraites de l'État selon la situation.
Les pièces généralement utiles sont :
acte de naissance, acte de décès, livret militaire, documents militaires, livret de famille, actes de mariage, et documents d'état civil des descendants.
Concernant les bénéficiaires entre enfants du premier et du second mariage, cela dépendrait surtout de la nature exacte d'un éventuel droit encore existant. Mais dans la plupart des cas, les droits personnels non réclamés par le militaire ou le conjoint survivant ne donnent pas lieu aujourd'hui à un versement transmissible aux descendants plusieurs décennies après.
Il reste néanmoins possible d'effectuer des recherches administratives ou mémorielles afin de vérifier si certains droits avaient été ouverts ou non.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
il y a 4 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de hacene 21
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
