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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Avis sur deux points stratégiques
Sujet initié par Dany28000, il y a 3 heures - 152 vues

Bonjour,

Mon avocat m'a envoyé un e-mail car il n'a pas pu obtenir de rendez-vous pour les mesures provisoires:
souhaitez-vous que je formule notre proposition à la partie adverse par le biais d'un courrier, pour nous permettre d'avancer dans la procédure de divorce, ou préférez-vous que nous attendions une quinzaine de jours, à charge pour nous de vérifier régulièrement si nous pouvons solliciter le RPVA pour une prise de date.

Je sollicite votre avis sur deux points stratégiques :

1.Sur le courrier : Quel type de courrier peut être transmis à ce stade ? Le risque n'est-il pas de dévoiler ma stratégie et mes arguments trop tôt, permettant ainsi à la partie adverse de mieux préparer sa réplique ?
2.Sur le risque d'assignation : Mon avocat va vérifier régulièrement le RPVA pour tenter de prendre date sous 15 jours. Quel serait l'impact concret de perdre l'initiative de l'assignation sur la défense de mes intérêts ?

Selon vous, quelle est l'option la plus sûre pour garder la main sur la procédure sans prendre de risque inutile ?

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Bonjour,

Le courrier évoqué par votre avocat est probablement un courrier de discussion procédurale ou de proposition de mesures provisoires adressé à l'avocat adverse afin de tenter de faire avancer le dossier malgré l'absence actuelle de date disponible au tribunal.

À ce stade, ce type de courrier ne consiste pas forcément à dévoiler toute votre stratégie de fond. Un avocat peut parfaitement :

exposer certaines demandes,
proposer un cadre provisoire,
rappeler une position juridique,
sans révéler l'intégralité de son argumentation ni toutes ses pièces.

En pratique, les avocats échangent souvent avant l'assignation officielle. Cela permet parfois :

de tester la position adverse,
d'obtenir des accords partiels,
ou de montrer au juge ultérieurement une attitude constructive.

Le risque de "dévoiler son jeu" existe toujours un peu en procédure civile, mais il est généralement maîtrisé par l'avocat qui choisit ce qu'il communique ou non.

Concernant le second point, perdre l'initiative de l'assignation n'est pas catastrophique juridiquement, mais cela peut avoir un impact stratégique :

la partie adverse devient demanderesse,
elle structure le premier récit des faits,
elle choisit le moment du lancement,
et elle fixe le premier cadre procédural.

Cependant, dans un divorce contentieux, les positions évoluent ensuite énormément au fil des conclusions et des échanges de pièces. Le fait d'assigner en premier ne donne pas un avantage décisif irréversible.

Le plus important est souvent :

la solidité du dossier,
les preuves,
les demandes bien construites,
et la cohérence procédurale sur la durée.

Dans votre situation, l'approche de votre avocat paraît plutôt prudente :

continuer à surveiller les ouvertures RPVA,
tout en maintenant un contact procédural avec la partie adverse pour ne pas rester totalement passif.

Cela permet généralement :

de conserver une dynamique,
sans forcément renoncer à l'initiative si une date se libère rapidement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
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