Affaires personnelles

Sujet initié par Sivette, il y a 5 heures - 130 vues

Bonjour @Sivette

Même si la résidence habituelle de votre fille est fixée chez son père, vous conservez l'autorité parentale conjointe, sauf décision contraire du juge. En vertu de l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale appartient aux parents pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et son éducation.

De même, l'article 373-2 du Code civil rappelle que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale, et que chacun doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Le parent chez qui l'enfant réside principalement ne peut donc pas empêcher l'autre parent d'exercer concrètement ses droits et devoirs.

Points de vigilance

Le traitement médical, l'ordonnance, les lunettes, l'agenda scolaire et les documents nécessaires à la prise en charge de l'enfant ne sont pas de simples objets de confort. Ce sont des éléments indispensables à sa santé, à sa scolarité et à l'exercice effectif de votre droit d'accueil.

Le père ne peut pas vous placer volontairement dans une situation où vous seriez empêchée de soigner correctement votre fille, de suivre ses devoirs ou de justifier de son identité lorsque cela est nécessaire. En revanche, il est prudent, pour éviter toute accusation ultérieure, de formaliser vos demandes par écrit et de conserver les preuves des refus ou oublis répétés.

Adressez-lui un message écrit, calme et précis, lui demandant que soient remis à chaque période d'accueil le traitement complet, l'ordonnance, les lunettes, l'agenda scolaire et les documents nécessaires, dans l'intérêt de votre fille.

Prévenez également le médecin, l'établissement scolaire et, si besoin, l'hôpital, afin d'obtenir directement les doubles utiles : ordonnance, informations médicales, devoirs et documents scolaires. En qualité de parent exerçant l'autorité parentale, vous avez vocation à être informée.

Si les refus persistent, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin de faire préciser les modalités pratiques du droit de visite et d'hébergement. Il pourra être demandé que le jugement mentionne expressément la remise des effets personnels, scolaires, médicaux et administratifs indispensables à l'enfant, afin d'éviter que ces blocages ne se reproduisent.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.