Cra et caa

Sujet initié par Adam, il y a 1 jour - 579 vues

Bonjour,

Mon frère est au centre de rétention depuis un mois et il passe devant le JLD le 11 mai.pour une deuxième fois.

Le problème, c'est qu'il y avait déjà un premier billet d'éloignement et que la préfecture avait demandé un laissez-passer consulaire, mais cela a été annulé parce que mon frère a demandé l'asile.

Ensuite, le jour de sa fin de peine, la préfecture a indiqué qu'il n'avait pas d'adresse stable pour assignation à résidence.Pourtant, avant sa sortie, mon frère avait rempli la fiche de renseignements de la préfecture en indiquant qu'il allait sortir chez moi, car il avait une interdiction de contact avec sa femme jusqu'au 19 mai 2026.

Sa femme se bat malgré tout pour une reprise de vie commune prévue le 20 mai et elle a envoyé cette attestation à la préfecture cette semaine.et aussi y a deux enfants de 7 ans et 10ans.

Lors de la précédente audience devant le JLD, le juge avait demandé une attestation du JAP concernant la fin de l'interdiction de contact. À ce moment-là, sa femme l'avait seulement expliqué oralement et le juge avait indiqué qu'il fallait une preuve écrite. Aujourd'hui, elle vient justement de recevoir cette attestation et elle compte l'utiliser pour la prochaine audience devant le JLD.

Sachant que mon frère avait été incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, pq sa femme l'appeler.elle a également changé l'adresse sur le compte ANEF et a mis sa propre adresse avec une procuration envoyée par le SPIP.

Par ailleurs, une autre préfecture, pendant son incarcération, avait prononcé une OQTF ainsi qu'une IRTF de 3 ans. Malgré cela, la préfecture a mentionné une adresse incomplète, sans rue, alors que sa femme avait indiqué l'adresse du domicile conjugal et avait tout expliqué à la préfecture lors du dépôt du dossier, sans que mon frère soit au courant.

Actuellement, sa femme a envoyé au service contentieux de la préfecture tous les documents ainsi que les erreurs constatées. Elle les a également appelés pour expliquer qu'il existe un mariage, que l'interdiction de contact prend fin le 19 mai et qu'une reprise de vie commune est prévue à partir du 20 mai. Elle ne souhaite pas que son mari soit expulsé.

Lors du dernier appel téléphonique, la préfecture a indiqué qu'elle était en train d'étudier le dossier ainsi que les documents envoyés par e-mail.

Nous attendons aussi une audience devant la CAA depuis janvier, mais l'appel n'est pas suspensif, donc la préfecture peut expulser mon frère à tout moment.

Enfin, au téléphone, la préfecture a demandé à sa femme si elle possédait le passeport de mon frère. Elle a répondu que non, déjà mon frère avait perdu son passeport.
C est quoi la solution pour qe mon frère soit pas expulsé,déjà depuis 20 ans et en France et marié et a deux enfants sont nés en France,a une promesse d embauche et un hébergement chez moi en attendant le 20 mai,va retourner avec sa femme et deja son nom toujours existé sur EDF,facture,assurance.......
La deuxième JLD VONT se baser sur quoi ?
La préfecture pourquoi demande le passeport ? Deja a réussi une convocation de son SPIP milieu ouvert et il peut pas être présent pq est au CRA ET SON SPIP EST AU courant pq je l ai informé
Deja sur compte préfecture y a marqué célibataire alors sa femme a envoyé l acte de mariage à la préfecture.
Meme l'assurance maladie ont retiré les enfants sur la carte vitale de mon frère et ont mis au début adresse prison et la adresse CRA SANS qe mon frère soit au courant.
Pq les enfants été sur les deux cartes vitales et quand sa femme a demandé à l assurance maladie ont dit lors de l incarcération ça se passait comme ça ,et la femme de mon frère a encore envoyé un message à l assurance maladie pour dire que le retour au domicile conjugal le 20 mai et avait déjà une adresse et il y a pas de divorce et juste interdiction de contacts qui prend fin le 20 mai 2026
Merci d avance

Merci de vos réponses