Dépassement temps légal de travail fpe

Sujet initié par GiseleTRT, il y a 9 heures - 285 vues

Bonjour,

Je suis greffière correctionnelle et je m'interroge sur la légalité de mes conditions de travail ainsi que sur les recours possibles.

Notre temps de travail est régi par le décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'État. Il indique notamment que les agents de doivent pas travailler plus de 10h par jour et plus de 48h par semaine.

Or, dans mon service, nous dépassons régulièrement les 10 heures de travail par jour (environ 2 fois par semaine). Il arrive également que la durée maximale de 48 heures sur une semaine soit dépassée, notamment en raison des astreintes effectuées le week-end.

Par ailleurs, les pauses minimales ne semblent pas respectées. En pratique, nous n'avons pas les 20 minutes de pause toutes les 6 heures de travail, en particulier lors des audiences correctionnelles où nous restons mobilisés de manière continue pendant de longues périodes.

Lorsque ces questions sont soulevées, la hiérarchie justifie la situation par la "nécessité de service" et la continuité du service public.

Face à ces conditions de travail, les syndicats, la cellule RPS ainsi que les médecins du travail / de prévention ont déjà été saisis, mais la situation ne semble pas avoir évolué.

Je souhaiterais savoir :

* si ces pratiques sont légales dans la fonction publique ;
* si la nécessité de service permet réellement de déroger de façon habituelle aux règles prévues par le décret du 25 août 2000 ;
* quels recours sont possibles pour les agents concernés
*quitter son poste après 10h de travail même lors d'une audience constitue t-il un abandon de poste ou une faute imputable à l'agent ?
* et si la responsabilité de l'administration peut être engagée lorsque ces situations perdurent malgré les signalements effectués.

Merci d'avance pour vos réponses.