Procédure d’assistance éducative : absence d’évaluation réelle, absence de contr
, Bonjour,
Je sollicite un avis juridique concernant un litige avec le Conseil départemental de l'Ain dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative concernant mes deux enfants mineurs.
Je suis le père des enfants. La mère exerce seule l'autorité parentale. C'est précisément parce que je ne pouvais pas agir moi-même sur certains aspects, notamment pour obtenir une prise en compte sérieuse de la situation de mon fils aîné, que j'ai saisi le juge des enfants avec des éléments concrets, notamment des SMS de mon fils exprimant un mal-être.
Le juge des enfants a ouvert la procédure et a demandé une évaluation au département. Or, après consultation du dossier au greffe, il apparaît qu'aucune véritable évaluation n'a été réalisée : je n'ai jamais été entendu, la mère non plus, mon second enfant n'est pratiquement pas mentionné, et il n'y a pas eu de véritable rencontre familiale. Le rapport semble s'être appuyé essentiellement sur le jugement JAF et sur un simple contact avec le collège.
Malgré cela, le rapport retient des éléments défavorables à mon égard, notamment que le conflit parental serait principalement alimenté par le père. Il mentionne également un "suivi psychologique" alors qu'en réalité mon fils ne voit pas de psychologue au sens thérapeutique, mais seulement une conseillère d'orientation / psychologue de l'Éducation nationale dans le cadre scolaire. Le rapport évoque aussi une médiation, alors qu'aucune médiation n'a jamais été mise en place.
Le point le plus troublant est que la responsable de la CRIP m'a ensuite écrit par mail qu'elle avait "refusé de procéder à une évaluation sociale" après lecture du dossier et contact avec différents partenaires, tout en concluant à l'absence de danger. Le rapport ayant servi de base à la décision du juge des enfants est très court et ne reflète pas une véritable évaluation contradictoire.
J'estime que mes droits n'ont pas été respectés :
* absence d'audition du père, alors même que je suis à l'origine de la saisine du juge ;
* absence d'audition des enfants ;
* absence de prise en compte réelle de l'ensemble de la situation familiale ;
* appréciations défavorables retenues contre moi sans que j'aie été mis en mesure de présenter mes observations ;
* absence de contradictoire dans une procédure pourtant lourde de conséquences.
J'ai également écrit au président du Conseil départemental pour signaler ces dysfonctionnements, mais je n'ai reçu aucune réponse dans le délai que j'avais laissé, ni à ce jour.
Mes questions sont les suivantes :
1. L'absence d'évaluation réelle et l'absence de contradictoire dans ce contexte vous paraissent-elles constituer des manquements sérieux du département ?
2. Le fait de retenir des éléments défavorables contre un parent sans l'avoir entendu peut-il être juridiquement contesté ?
3. Le silence du président du Conseil départemental après un courrier détaillé sur ces dysfonctionnements peut-il être exploité juridiquement ?
4. Quelle est selon vous la voie la plus pertinente pour faire reconnaître que mes droits ont été bafoués dans cette procédure ?
Merci par avance pour vos retours.
Merci de vos réponses
Je sollicite un avis juridique concernant un litige avec le Conseil départemental de l'Ain dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative concernant mes deux enfants mineurs.
Je suis le père des enfants. La mère exerce seule l'autorité parentale. C'est précisément parce que je ne pouvais pas agir moi-même sur certains aspects, notamment pour obtenir une prise en compte sérieuse de la situation de mon fils aîné, que j'ai saisi le juge des enfants avec des éléments concrets, notamment des SMS de mon fils exprimant un mal-être.
Le juge des enfants a ouvert la procédure et a demandé une évaluation au département. Or, après consultation du dossier au greffe, il apparaît qu'aucune véritable évaluation n'a été réalisée : je n'ai jamais été entendu, la mère non plus, mon second enfant n'est pratiquement pas mentionné, et il n'y a pas eu de véritable rencontre familiale. Le rapport semble s'être appuyé essentiellement sur le jugement JAF et sur un simple contact avec le collège.
Malgré cela, le rapport retient des éléments défavorables à mon égard, notamment que le conflit parental serait principalement alimenté par le père. Il mentionne également un "suivi psychologique" alors qu'en réalité mon fils ne voit pas de psychologue au sens thérapeutique, mais seulement une conseillère d'orientation / psychologue de l'Éducation nationale dans le cadre scolaire. Le rapport évoque aussi une médiation, alors qu'aucune médiation n'a jamais été mise en place.
Le point le plus troublant est que la responsable de la CRIP m'a ensuite écrit par mail qu'elle avait "refusé de procéder à une évaluation sociale" après lecture du dossier et contact avec différents partenaires, tout en concluant à l'absence de danger. Le rapport ayant servi de base à la décision du juge des enfants est très court et ne reflète pas une véritable évaluation contradictoire.
J'estime que mes droits n'ont pas été respectés :
* absence d'audition du père, alors même que je suis à l'origine de la saisine du juge ;
* absence d'audition des enfants ;
* absence de prise en compte réelle de l'ensemble de la situation familiale ;
* appréciations défavorables retenues contre moi sans que j'aie été mis en mesure de présenter mes observations ;
* absence de contradictoire dans une procédure pourtant lourde de conséquences.
J'ai également écrit au président du Conseil départemental pour signaler ces dysfonctionnements, mais je n'ai reçu aucune réponse dans le délai que j'avais laissé, ni à ce jour.
Mes questions sont les suivantes :
1. L'absence d'évaluation réelle et l'absence de contradictoire dans ce contexte vous paraissent-elles constituer des manquements sérieux du département ?
2. Le fait de retenir des éléments défavorables contre un parent sans l'avoir entendu peut-il être juridiquement contesté ?
3. Le silence du président du Conseil départemental après un courrier détaillé sur ces dysfonctionnements peut-il être exploité juridiquement ?
4. Quelle est selon vous la voie la plus pertinente pour faire reconnaître que mes droits ont été bafoués dans cette procédure ?
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