Fonds propres sur assurance vie

Sujet initié par Jeannot, il y a 2 heures - 87 vues

Bonjour,

Dans la situation que vous décrivez, les sommes ont été déposées sur un compte à vue ou un livret A servant à la communauté, puis transférées sur un contrat d'assurance‑vie, sans déclaration de remploi.

Selon les règles actuelles, ces sommes sont considérées comme étant devenues communes. Le contrat d'assurance‑vie lui‑même est présumé bien commun , à charge de récompense éventuellement due à votre épouse si elle parvient à prouver que des deniers initialement propres (présents d'usage) ont été encaissés par la communauté.

La signature, aujourd'hui, d'une déclaration a posteriori, même d'un commun accord, ne permet pas, en principe, de requalifier juridiquement ces sommes en biens propres de votre épouse ni de soustraire de manière certaine le contrat d'assurance‑vie à la masse commune lors de la liquidation du régime matrimonial.

En pratique, en cas de divorce ou de décès, il faut donc s'attendre à ce que :

- le contrat d'assurance‑vie soit traité comme bien commun (valeur de rachat intégrée à la communauté) ;
- votre épouse puisse, le cas échéant, revendiquer une récompense au titre des présents d'usage initialement propres mais encaissés par la communauté, sous réserve de rapporter la preuve de cet encaissement.

Vous ne pouvez pas « effacer » le passé, mais vous pouvez organiser l'avenir.

En revanche, vous pouvez :
- Rédiger une reconnaissance écrite très précise entre époux
Même si elle ne « requalifie » pas automatiquement le bien, une reconnaissance écrite est un moyen de preuve que le juge pourra prendre en compte.

- Rédiger un écrit signé par vous deux où votre épouse et vous :
décrivez l'origine des fonds : cadeaux reçus à telles dates, de telles personnes, pour tels événements (anniversaires, Noël, etc.) ;
détaillez les montants approximatifs, les dates de versement sur les comptes, puis sur l'assurance‑vie ;
indiquez clairement que, selon votre accord, ces sommes avaient vocation à rester propres à votre épouse, même si elles ont transité par des comptes servant à la communauté.
- Joindre à cet écrit :
relevés de compte, courriers, mails, éventuellement attestations de proches (parents qui ont fait les cadeaux).
- Faire idéalement enregistrer cet écrit sous forme d'acte sous seing privé daté conservé chez vous, ou mieux, acte notarié (ce qui lui donne date certaine et force probante accrue).

Effet :Cela ne garantit pas que le contrat sera considéré comme propre, mais cela renforce votre dossier pour, le moment venu, obtenir au minimum une récompense au profit de votre épouse, voire, si le juge est convaincu, une reconnaissance plus large de l'origine propre.

Bien cordialement