Risques pénaux ex-curateur abus de faiblesse, falsification, curatelle ?
Bonjour,
Je sollicite vos lumières afin de savoir ce que risque pénalement et civilement un ancien curateur (récemment destitué), suite à une série de faits graves que j'ai portés à la connaissance de la justice.
Voici les faits reprochés :
Malversations financières et abus de faiblesse : Après avoir tenté de me faire souscrire un crédit à la consommation illégal, cet ex-curateur a profité de la vulnérabilité de sa fille (majeure protégée sous tutelle/curatelle) pour lui faire supporter ce crédit. De plus, après sa destitution officielle, il lui a fait signer une reconnaissance de dette qu'il a transmise à la nouvelle mandataire judiciaire pour tenter de forcer le remboursement de ce crédit illégal.
Cession et achat de véhicules sans autorisation du juge : Il a cédé un véhicule à une compagnie d'assurance (la GMF) et a acheté un nouveau véhicule au nom de sa fille avec les fonds du crédit illégal, le tout en l'absence totale des ordonnances obligatoires du Juge des Tutelles.
Fausse déclaration à l'assurance et escroquerie au jugement : Ces éléments sont apparus dans le cadre d'une procédure civile me concernant. L'assurance a découvert qu'elle avait indemnisé un conducteur sous l'emprise de stupéfiants sur la base d'une fausse déclaration initiale rédigée par ce curateur. L'assurance a ensuite produit des pièces inexactes devant le tribunal civil pour tenter de me faire condamner, avant de faire marche arrière face au dossier de mon avocat.
Suspicion de sabotage des moyens de paiement : Depuis sa destitution, et bien qu'une nouvelle mandataire soit en gestion, la majeure protégée a subi le blocage et l'opposition de 5 cartes bancaires consécutives, laissant suspecter des interventions ou des pressions directes de l'ex-curateur pour maintenir son emprise financière.
Le Juge des Tutelles vient de convoquer en urgence la majeure protégée ainsi que la mandataire actuelle pour une audition le 4 juin prochain afin d'acter ces manquements.
Au vu de la gravité et de la multiplicité de ces faits (abus de faiblesse, faux et usage de faux, escroquerie, violation des obligations du Code civil sur les tutelles), quelles sont les sanctions pénales encourues par cet individu ? Le procureur peut-il être saisi directement par le Juge des Tutelles à l'issue de l'audience ?
Merci de vos réponses
Je sollicite vos lumières afin de savoir ce que risque pénalement et civilement un ancien curateur (récemment destitué), suite à une série de faits graves que j'ai portés à la connaissance de la justice.
Voici les faits reprochés :
Malversations financières et abus de faiblesse : Après avoir tenté de me faire souscrire un crédit à la consommation illégal, cet ex-curateur a profité de la vulnérabilité de sa fille (majeure protégée sous tutelle/curatelle) pour lui faire supporter ce crédit. De plus, après sa destitution officielle, il lui a fait signer une reconnaissance de dette qu'il a transmise à la nouvelle mandataire judiciaire pour tenter de forcer le remboursement de ce crédit illégal.
Cession et achat de véhicules sans autorisation du juge : Il a cédé un véhicule à une compagnie d'assurance (la GMF) et a acheté un nouveau véhicule au nom de sa fille avec les fonds du crédit illégal, le tout en l'absence totale des ordonnances obligatoires du Juge des Tutelles.
Fausse déclaration à l'assurance et escroquerie au jugement : Ces éléments sont apparus dans le cadre d'une procédure civile me concernant. L'assurance a découvert qu'elle avait indemnisé un conducteur sous l'emprise de stupéfiants sur la base d'une fausse déclaration initiale rédigée par ce curateur. L'assurance a ensuite produit des pièces inexactes devant le tribunal civil pour tenter de me faire condamner, avant de faire marche arrière face au dossier de mon avocat.
Suspicion de sabotage des moyens de paiement : Depuis sa destitution, et bien qu'une nouvelle mandataire soit en gestion, la majeure protégée a subi le blocage et l'opposition de 5 cartes bancaires consécutives, laissant suspecter des interventions ou des pressions directes de l'ex-curateur pour maintenir son emprise financière.
Le Juge des Tutelles vient de convoquer en urgence la majeure protégée ainsi que la mandataire actuelle pour une audition le 4 juin prochain afin d'acter ces manquements.
Au vu de la gravité et de la multiplicité de ces faits (abus de faiblesse, faux et usage de faux, escroquerie, violation des obligations du Code civil sur les tutelles), quelles sont les sanctions pénales encourues par cet individu ? Le procureur peut-il être saisi directement par le Juge des Tutelles à l'issue de l'audience ?
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