Changement du règlement de copropriété et ravalement de façade

Sujet initié par Lucienne3m, il y a 14 heures - 435 vues

Bonjour, j'habite une copropriété composée de deux bâtiments d'habitation le A et le B et d'un bâtiment commercial (charges spécifiques) le C. La façade du A qui donne sur rue doit être refaite. Notre règlement de copropriété est flou concernant la répartition des charges et il est précisé que le ravalement est une partie commune générale A et B. Les membres du conseil syndical ont décidé de modifier le règlement de copropriété afin que le bâtiment commercial C participe également au coût du ravalement. Au départ, il avait été convenu que seul le bâtiment A paierait pour ce ravalement. Maintenant, d'après le nouveau RC, les copropriétaires des bâtiments A,B et C devront régler le ravalement en fonction des tantièmes de chacun, mais le bâtiment B est plus bas (5 étages contre 7 pour le A) et la surface des murs est également plus petite. Est-il normal que la répartition des charges ne tienne pas compte de cette spécificité ? Par ailleurs, la résolution concernant la modification du règlement de copropriété deviendra immédiate une fois votée (après avoir été rédigée par un notaire). Est-ce légal, sans qu'une relecture en AG ne soit confirmée ? Mon appartement est situé au bâtiment B , quel serait mon recours si cette résolution est adoptée sans tenir compte de la superficie de chaque bâtiment sachant que les habitants du bâtiment A ont plus de tantièmes et que les membres du CS (tous habitants le bât A) ont demandé aux autres copropriétaires du A de voter en masse pour cette modification ou de se faire représenter lors de l'AG.Je vous remercie pour vos conseils. Cordialement. E. Rossi

Merci de vos réponses