Cumul de 2 emplois chez 2 employeurs différents avec une carte de séjour salarié

Sujet initié par Armèle, il y a 7 jours - 402 vues

Bonjour,

Votre titre de séjour est lié à votre autorisation de travail pour un employeur particulier.

Si l'administration trouve que vous avez travaillé chez un autre employeur, elle va vous demander l'autorisation de travail pour ce 2nd employeur. Vous pouvez cumuler les emplois, mais pour rester en accord avec les règles de l'administration, il faut que votre 2nd employeur demande une autorisation de travail pour vous...

Bien Cordialement,

Bonjour @Armèle

La carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » est délivrée à l'étranger qui exerce une activité salariée en CDI. Sa délivrance suppose une autorisation de travail préalable, conformément à l'article L. 421-1 du CESEDA.

Par ailleurs, l'article L. 5221-5 du Code du travail prévoit qu'un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée sans avoir obtenu l'autorisation de travail requise. Il faut donc vérifier si votre autorisation actuelle vous permet uniquement d'exercer l'emploi ayant justifié votre titre, ou si une nouvelle autorisation doit être sollicitée pour le second employeur.

Points de vigilance

Le cumul de deux emplois n'est pas interdit par principe, mais il doit respecter plusieurs conditions. Il faut d'abord vérifier votre contrat de travail actuel : clause d'exclusivité, obligation de loyauté, interdiction de concurrence, durées maximales de travail et repos obligatoires.

Ensuite, le second employeur doit être très prudent. S'il vous embauche alors que l'emploi n'est pas couvert par une autorisation de travail valable, il s'expose à des difficultés. En pratique, il est donc préférable que ce second employeur vérifie votre situation et sollicite, si nécessaire, une autorisation de travail pour ce nouvel emploi.

Enfin, au moment du renouvellement du titre, la préfecture vérifiera la stabilité et la régularité de votre situation professionnelle. Un second emploi déclaré, cohérent, régulier et autorisé ne devrait pas être en soi un problème. En revanche, un emploi non autorisé, excessif en volume horaire ou contraire à votre contrat principal pourrait fragiliser le dossier.

3 Conseils applicables

Relisez d'abord votre carte de séjour, votre autorisation de travail et votre contrat de travail actuel afin de vérifier si votre droit au travail est limité à un employeur, un poste ou un secteur déterminé.

Demandez ensuite au futur employeur de vérifier officiellement si une autorisation de travail doit être sollicitée pour ce second contrat. Cette démarche relève en pratique de l'employeur, avant l'embauche effective.

Enfin, ne commencez pas le second emploi tant que la régularité de la situation n'est pas confirmée. Pour le renouvellement, conservez tous les justificatifs utiles : contrats, bulletins de salaire, autorisation éventuelle, attestations employeurs et respect des durées maximales de travail.

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Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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