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Peut-on garder deux cartes de séjour pour travailler dans deux pays de l'ue ?
Sujet initié par Sam1791, il y a 9 mois - 1908 vues

Bonjour,

Mon mari est d'origine japonaise mais habite depuis 10 ans en Italie, ayant un titre de séjour italien illimité. Moi, je suis d'origine italienne, mais commencerai à travailler dans la fonction publique en France. Nous souhaitons donc déménager en France.
Puisque mon mari est intermittent du spectacle, une fois entamées les procédures de demande de carte de séjour en France, peut-il garder son titre de séjour italien en parallèle avec la carte de séjour française pour continuer à travailler en Italie ? Il reçoit normalement des missions qui peuvent durer quelques jours parfois quelques semaines.
Si ce n'est pas le cas, y a-t-il moyen d'avoir la résidence principale en France, tout en gardant la possibilité de travailler en Italie ?

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83%de réponse
3 réponses
Ecolabel
Bonjour,

Votre mari peut bénéficier de la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne, ce qui lui permet de vivre en France tout en conservant son titre de séjour italien illimité.

Toutefois, le titre de séjour italien ne peut pas être utilisé en parallèle avec une carte de séjour française.

Une fois qu'il obtient une carte de séjour en France, il doit renoncer à celle italienne.

Néanmoins, pour continuer à travailler en Italie tout en ayant la résidence principale en France, votre mari peut demander une carte de séjour en France en tant que membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne (vous-même), ce qui lui donnerait le droit de vivre et de travailler en France.

En parallèle, il peut entrer et travailler en Italie pour des missions courtes sans besoin de titre de séjour, grâce à l'accord de libre circulation au sein de l'UE, tant qu'il respecte les règles locales italiennes concernant les séjours temporaires.

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il y a 9 mois
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Sam1791
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je souhaiterais avoir quelques précisions au sujet de la libre circulation des personnes au sein de l'UE.

1) Si mon mari conserve son titre de séjour italien illimité, tout en vivant en France, est-il obligé de faire la demande de carte de séjour à un moment donné ? (après y avoir vécu un certain temps ?)

2) Et s'il peut s'installer en France avec un titre de séjour illimité italien, du fait qu'il est intermittent de spectacle, pourrait-il travailler en France pour de courtes périodes sans pour autant avoir à demander une autorisation de travail ?

Bref, quelles sont les règles locales françaises concernant les missions de travail de courte durée (en-dessous des 3 mois par exemple) ?
il y a 9 mois
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Ecolabel
En ce qui concerne la libre circulation des personnes au sein de l'Union Européenne (UE) et plus spécifiquement pour votre mari, voici les réponses à vos questions :

1) Conservation du titre de séjour italien et obligation de demande de carte de séjour en France :

Votre mari peut entrer et séjourner en France pendant une période allant jusqu'à trois mois sans formalités particulières grâce à son titre de séjour italien et son statut de citoyen d'un État membre de l'UE.

Toutefois, si votre mari souhaite s'installer en France de manière durable (plus de trois mois), il devra faire les démarches nécessaires pour régulariser sa situation.

En général, après cinq années de résidence continue en France, il pourra demander une carte de séjour de résident de longue durée – UE, qui est valable dans tous les pays membres.

2) Travail en France pour de courtes périodes avec un titre de séjour italien :

En tant que citoyen d'un pays de l'UE, votre mari a le droit de travailler en France sans avoir besoin d'une autorisation de travail spécifique pour des missions de courte durée (moins de trois mois).

Cela inclut les professions telles que les intermittents du spectacle.
Cependant, il doit se conformer aux formalités administratives telles que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) par son employeur, si celle-ci est requise.

Règles locales françaises concernant les missions de travail de courte durée :

Pour les missions de travail de courte durée, les travailleurs de l'UE n'ont pas besoin de permis de travail spécifique.

Les employeurs français doivent toutefois s'assurer de déclarer les embauches conformément aux règles en vigueur, y compris pour des contrats de travail temporaires ou des missions courtes.

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#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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