Bonjour,
La mère d'un enfant de deux ans envisage de quitter le domicile conjugal afin de s'établir à environ 100 km de la résidence actuelle, en emmenant l'enfant avec elle. Bien que les époux résident encore sous le même toit, ils sont séparés de fait depuis quatre mois et prévoient d'engager une procédure de
divorce.
À ce stade, il n'est pas certain que le père ait consenti au changement de résidence de l'enfant, ni qu'un éventuel accord ait été constaté par écrit.
Dans ces circonstances :
Quels sont les risques juridiques susceptibles d'être encourus par la mère si elle procède à ce déménagement sans avoir recueilli au préalable l'accord du père ?
Quelles démarches devrait-elle entreprendre afin que ce changement de résidence soit effectué dans le respect des règles applicables et dans l'intérêt de l'enfant ?
Comment la mère peut-elle recueillir valablement l'accord du père concernant le déménagement de l'enfant ?
Est-il juridiquement plus simple ou plus avantageux pour la mère de déménager avant l'engagement de la procédure de divorce, ou au contraire après son ouverture ?
Dans l'hypothèse d'un désaccord entre les parents, quelles seraient les conséquences possibles sur la fixation de la résidence habituelle de l'enfant, sur les droits de visite et d'hébergement du père, ainsi que sur l'exercice de l'autorité parentale ?
Merci de vos réponses