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Quitter le domicile conjugal avec un enfant
Sujet initié par Marlene, il y a 3 jours - 322 vues

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Bonjour,

La mère d'un enfant de deux ans envisage de quitter le domicile conjugal afin de s'établir à environ 100 km de la résidence actuelle, en emmenant l'enfant avec elle. Bien que les époux résident encore sous le même toit, ils sont séparés de fait depuis quatre mois et prévoient d'engager une procédure de divorce.

À ce stade, il n'est pas certain que le père ait consenti au changement de résidence de l'enfant, ni qu'un éventuel accord ait été constaté par écrit.

Dans ces circonstances :

Quels sont les risques juridiques susceptibles d'être encourus par la mère si elle procède à ce déménagement sans avoir recueilli au préalable l'accord du père ?
Quelles démarches devrait-elle entreprendre afin que ce changement de résidence soit effectué dans le respect des règles applicables et dans l'intérêt de l'enfant ?
Comment la mère peut-elle recueillir valablement l'accord du père concernant le déménagement de l'enfant ?
Est-il juridiquement plus simple ou plus avantageux pour la mère de déménager avant l'engagement de la procédure de divorce, ou au contraire après son ouverture ?
Dans l'hypothèse d'un désaccord entre les parents, quelles seraient les conséquences possibles sur la fixation de la résidence habituelle de l'enfant, sur les droits de visite et d'hébergement du père, ainsi que sur l'exercice de l'autorité parentale ?

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Bonjour,

Il faut impérativement que chaque époux ait son propre avocat. Il est difficile de répondre à ce types de questions car c'est au cas par cas.

Mme en déménageant éloignerait les enfants de leurs habitudes (scolarité, amis, activités, etc..). Si le père est d'accord il n'y a aucun problème pour le faire acter dans un divorce amiable. Cela peut être discuté entre les avocats.

S'il refuse le juge tranchera en fonction de la nécessité de s'éloigner pour la mère (prouver un rapprochement familial pour la soutenir, une pré-inscription scolaire, promesse ou opportunité d'emploi, etc..), les horaires et contraintes professionnelles de chaque parent, les habitudes de la famille (notamment si Mme a toujours plus géré les enfants mieux vaut avoir de attestations ou preuves diverses).

Il faudra forcément l'accompagnement d'un avocat dans cette démarche.

Un déménagement avant à l'insu du père risque de lui être reprochée et de mal être interprété par le juge.

Merci de cliquer sur le bouton vert RESOLU si j'ai répondu à votre question.
Marlene
Merci beaucoup pour votre reponse. Comment la mère peut-elle recueillir valablement l'accord du père concernant le déménagement de l'enfant ?
il y a 3 jours
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